L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi le projet de loi permettant de proroger le délai d’habilitation du gouvernement. De même, l’Etat d’urgence sanitaire est prorogé grâce à l’adoption d’un projet de loi portant sur le sujet. C’était à l’issue d’un débat houleux qui a occasionné deux suspensions des travaux. C’est la 3è fois que la représentation nationale donne de plein pouvoir au gouvernement suite au déclenchement de la Covid19.
La loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée en septembre 2020 et qui prend fin ce mardi 15 septembre.
Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus et protéger la population des risques de contamination, pour un délai de douze (12) mois, à compter du 16 septembre.
A cette période, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification.
La seconde loi autorise le gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de douze (12) mois.
Dans les deux cas, il s’agit d’assurer une flexibilité par rapport à l’allégement des mesures générales et d’adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie.
Proroger l’Etat d’urgence de 12 mois
Le gouvernement a demandé et obtenu de l’assemblée nationale une habilitation à travers la loi n° 2020-005 du 30 mars. Ce texte l’autorise à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, pour une période de 6 mois, à partir du 16 mars 2020 conformément aux dispositions de l’article 86 de la constitution.
Cette habilitation arrivée à terme le 15 septembre 2020 a été prorogée par l’Assemblée nationale par 2 fois pour un délai de 6 mois à compter du 16 septembre 2020.
Cette fois-ci, la durée de 6 mois proposée a été rejetée par les députés. La représentation nationale dans son amendement a estimé qu’il faille aller au-delà de la période de 6 mois.
Par cette prorogation, informe la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan, le gouvernement avec tous les acteurs dispose de 365 jours pour protéger davantage les togolais, protéger leur emploi, leur pouvoir d’achat, sauvegarder le parcours scolaire des enfants. 365 jours pour réinventer la façon de vivre en poursuivant le développement économique et social.
Des discussions houleuses au parlement
La nouvelle durée de 6 mois demandée par le gouvernement n’a pas reçu un avis favorablement au sein du parti majoritaire, Union pour la République (UNIR).
« Vous avez dit qu’il faut prendre des mesures qui font peur ; Maintenant que le moment est venu de prendre des mesures qui s’imposent nous nous rétractons… Si nous prorogeons l’état d’urgence de 12 mois cela dérange qui ? En tout cas s’il m’était donné de voter, mes collègues et moi voteront pour 12 mois », a lancé Aklesso Atcholé, président du groupe parlementaire UNIR au cours des discussions.
Un amendement qui n’a pas été du goût de la Cheffe de gouvernement. Victoire Tomegah-Dogbe qui défendait sa feuille de route a estimé que les 12 mois font porter un coup aux actions du gouvernement.
A cette occasion une première suspension des discussions a été prononcée par la présidente de l’assemblée nationale. Elle a duré environ 10 minutes pour des concertations.
A la reprise, la majorité parlementaire revient sur la question et soutient mordicus que cette fois le délai raisonnable pour l’état d’urgence sanitaire doit être de 12 mois.
« L’état d’urgence sanitaire c’est pour permettre au gouvernement de mieux programmer ses actions. 12 mois, à mon avis n’est pas excessif et je voudrais maintenir ma position », a émis la députée d’UNIR, Bernadette Leguezim-Balouki.
Revenant à la charge, Mme Tomegah-Dogbe qui avait à ses côtés les ministres Gilbert Bawara, Payadowa Boukpessi et Majesté Ihou Wateba entre autres a expliqué que les 6 mois sont conformes aux objectifs de développement du gouvernement.
« Si jamais il doit avoir une autre décision qui porte ce délai au double, il nous faut au niveau du gouvernement réétudier la question pour voir les impacts avant de se plancher là-dessus », a-t-elle évoqué.
A la suite, le Premier ministre a demandé une nouvelle pause pour murir davantage les réflexions. Car selon elle, ce n’est pas juste une question de 6 mois ou de 12 mois. Il y a tout un travail qu’il faut faire pour apprécier les impacts, a-t-elle ajouté.
Au retour de la seconde consultation qui a duré plus d’une heure, un compromis a été trouvé. Députés, cheffe de gouvernement et les ministres se sont mis d’accord sur les 12 mois.
« Nous avons évalué avec beaucoup d’objectivité votre proposition d’amendement ; le gouvernement a sollicité 6 mois de prorogation mais la représentation nationale a estimé qu’il fallait augmenter ce délai pour le porter à 12 mois. Nous avons noté que l’amendement est pertinent. Donc nous voudrions nous en remettre à la grande sagesse de la représentation nationale », a restitué Mme Tomegah-Dogbe.
En clôturant la session, Yawa Tsegan, la présidente du Parlement a rassuré le Premier ministre de la disponibilité du parlement à continuer par accompagner le gouvernement dans la période de crise sanitaire à coronavirus.
