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Togo/Permis de construire: Une procédure dématérialisée à frais réduits

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Le Togo ambitionne de devenir un hub économique régional. Une ambition qui passe par l’amélioration du climat des affaires. Le processus enclenché depuis des années et dont les résultats sont visibles n’est pas prêt de s’arrêter. Il se poursuit dans les différents domaines dont celui du permis de construire. Depuis quelques jours, on note des réductions sensibles de frais et la dématérialisation des procédures.

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Le processus de réformes se poursuit pour l’amélioration du climat des affaires au Togo. Sous la conduite de la ministre déléguée, Sandra Johnson en charge de la Cellule Climat des Affaires (CCA) de la Présidence togolaise, des résultats significatifs sont enregistrés.

Les nouvelles mesures prises ont impacté positivement le domaine du Permis de construire. En effet, les autorités ont décidé de réduire les frais de raccordement au réseau de distribution d’eau.

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Désormais, les demandeurs payent 100 000 FCFA contre 125 000 FCFA auparavant ; ce qui équivaut à une réduction de 20%.

Les procédures de demande de permis de construire connaissent également une dématérialisation. Une réforme ayant conduit à une réduction sensible des coûts pour les architectes. Avant, les copie physiques des plans à joindre au dossier coûtaient plus de 300.000 Fcfa aux architectes. Ces copies ne font plus partie du processus qui est désormais numérisé.

De l’autre, les autorités togolaises ont décidé de renforcer le contrôle et les Visites obligatoires  de chantiers. Ces visites sont désormais sanctionnées par la délivrance, sur le chantier, du certificat de conformité. Avant, ce document est délivré avec du retard, bien après les visites des chantiers.

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Depuis quelques temps, trois chantiers en moyenne sont visités par semaine. Une évolution qui a permis de procéder aux corrections des travaux sur les chantiers et prévenir les effondrements. 

Ces efforts portant amélioration de la délivrance du permis de construire sont salués par des usagers.

Précisons que les réformes entreprises pour améliorer le climat des affaires produisent des fruits. Pour exemple, le Togo a connu un accroissement des investissements directs étrangers de 15% suivant les statistiques publiées par la CNUCED en juin 2019.

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