L’office togolais des recettes (OTR) vient de prendre une décision importante concernant l’application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l’évaluation en douane des marchandises. En effet, cette application est étendue à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national.
Depuis le 1er septembre dernier, l’application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) est en vigueur au niveau de toutes les unités douanières informatisées du Togo.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à compter du 1er septembre 2023, l’application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l’évaluation en douane des marchandises sera étendue à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national », a indiqué Philippe Kokou Tchodie, le Commissaire général de l’OTR dans une note.
Les Codes de Spécification Tarifaires
Pour M. Tchodié, la prise en charge de toutes les marchandises soumises aux CST sera effective dans lesdits bureaux. Le Commissaire général de l’OTR a engagé les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs/exportateurs au respect scrupuleux de cette décision.
Un CST est un code à quatre digits situé dans la dernière subdivision de la case 33 de la déclaration qui est réservée au code tarifaire des marchandises.
Ce code est conçu pour préciser davantage les caractéristiques des marchandises à des fins d’évaluation.
