Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité le projet de loi portant nouveau code de travail après deux (2) jours de discussions parlementaires. Le texte remplace ainsi le code de travail en vigueur au Togo depuis 2006, devenu obsolète. Le nouveau texte, selon Gilbert Bawara se veut avant-gardiste. Il traduit, ajoute le Commissaire du gouvernement, le souci constant du Chef de l’Etat de proscrire la logique de l’affrontement et du conflit permanent et de privilégier la culture du dialogue et du compromis entre employés et employeurs.
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Le nouveau code de travail a 378 articles. Il prévoit la possibilité d’adopter par voie réglementaire des dispositions plus protectrices des droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, l’encadrement des heures supplémentaires ou complémentaires, le dialogue social et les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail.
Les modifications qu’il contient permettent entre autres de rendre le droit du travail plus lisible, compréhensible et accessible, avec une plus grande précision de rédaction des dispositions emblématiques du droit du travail pour éviter des problèmes d’interprétation et d’application et réduire par ricochet les conflits socioprofessionnels. Ces modifications enlèvent également les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, particulièrement en ce qui concerne la typologie des contrats et les différentes formes de relations de travail, notamment en offrant un éventail plus large de choix tout en garantissant une relative sécurité et stabilité de la relation de travail.
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De même, cette loi améliore la règlementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique à travers l’élargissement des mesures de sauvegarde de l’activité économique et de l’emploi, et met en place une protection aux travailleurs en contrat à durée déterminée en instaurant une prime de précarité la fin de quatre années consécutives de contrat à durée déterminée.
Fait majeur, le texte améliore et renforce les mesures de sécurité et de protections sociales, notamment en instituant un régime d’assurance maladie obligatoire dans le secteur privé formel, encadrant le recours au tâcheronnat et au placement.
« Le nouveau code est un code de travail avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes, garantissant un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs », a résumé Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Pour le commissaire du gouvernement ce qui reste à faire maintenant est de joindre les efforts en vue de la vulgarisation et de l’appropriation des grandes avancées du nouveau code afin qu’il y ait dans le monde du travail davantage d’opportunités de création d’emploi.
Les travaux ont été présidés par Méimounatou Ibrahim. La 2è vice-présidente de l’assemblée nationale a salué une grande réforme du secteur de travail au Togo et a encouragé tous les acteurs du domaine à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives pour traduire dans la réalité « cet important outil juridique ».
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