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Togo: l’assurance maladie universelle passe du projet à la réalité

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Chantal Yawa Tsegan, la présidente de l'Assemblée nationale lors des travaux
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L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo. Ce vote est l’aboutissement du processus de révision de la législation nationale relative à l’assurance maladie. La nouvelle loi permettra de garantir l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement.

La composition de la délégation gouvernementale à la 7e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année démontre l’importance que les autorités togolaises accordent à une telle loi. En effet, étaient présents au l’hémicycle pour répondre aux questions des députés, Christian Trimua, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République; Gilbert Bawara, le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social; Mamessilé Agba-Assih, la ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins ; et Myriam Dossou-d’Almeida, la ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

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La loi institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n° 102 sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. Il s’aligne également sur les autres normes internationales du travail pertinentes, notamment la Convention n° 130 de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la Recommandation n° 202 de 2012 relative aux socles de protection sociale.

A l’issue des débats qui ont duré toute la journée, les groupes parlementaires UNIR, UFC, NET-PDP ont salué la réforme entreprise par le gouvernement. Les présidents de ces groupes ont invité respectivement leurs membres à voter favorablement le texte.

Le texte voté par le parlement institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un régime d’assistance médicale (RAM). Il couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population.

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Assurance maladie universelle et innovations

Le nouveau système d’assurance maladie prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.

Pour la ministre en charge de l’accès universel aux soins, l’adoption de la loi instituant l’assurance maladie universelle est une pierre blanche posée dans l’histoire de la protection sociale du Togo.

« L’Assurance Maladie Universelle participe ainsi au renforcement de la cohésion sociale et fera désormais partie des grandes avancées sociales dans l’histoire de notre République. Elle participe à un esprit de solidarité et renforce notre volonté d’un mieux vivre ensemble », a déclaré Mamessilé Agba-Assih.

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La ministre a invité par ailleurs, les députés à être des ambassadeurs dans leurs circonscriptions électorales respectives pour une adhésion forte des populations à la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.

Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale salue cette réforme du gouvernement qui est pour elle une heureuse nouvelle pour la population togolaise. Chantal Yawa Tsegan explique que la couverture maladie universelle permettra « d’inclure les exclus dans la couverture de tous ».

« L’instauration d’une couverture maladie universelle doit permettre de passer du droit à la santé juridiquement affirmé, au droit, réellement exercé, de se soigner. Elle permettra à la population togolaise de bénéficier désormais de soins santé de qualité à un coût abordable », a-t-elle déclaré.

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Pour finir, Mme Tsegan estime que la nouvelle législation sur l’assurance maladie témoigne de la volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale au Togo.

Précisons que la loi adoptée comprend 108 articles répartis en 17 chapitres et 6 titres.

Les membres du gouvernement

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