L’Assemblée nationale togolaise démarre une session extraordinaire le 4 mars prochain. Cette session répond à une demande expresse du Président de la République, en application de l’article 12, alinéa 3 de la Constitution, qui autorise l’Assemblée nationale à se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour précis.
Une session convoquée sur demande du Chef de l’État
L’article 12 de la Constitution de la Ve République fixe le cadre de ces sessions exceptionnelles. Son alinéa 3 stipule que :
« Les chambres peuvent être convoquées en session extraordinaire par leur Président sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président du Conseil ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale ou le Sénat. »
Ainsi, conformément à cette disposition, Kodjo S. Adedze, le président de l’Assemblée nationale annoncera, dès l’ouverture de la session, la liste des textes législatifs inscrits à l’ordre du jour. Ces projets et propositions de loi seront soumis à examen, puis à adoption par les députés au cours de cette session.
Vacances écourtées pour l’Assemblée nationale
Cette session extraordinaire s’inscrit dans un calendrier législatif particulièrement chargé. Une fois les travaux achevés et les textes adoptés, la session spéciale sera clôturée.
Cependant, les députés ne resteront pas longtemps éloignés de l’hémicycle. La première session ordinaire de l’année 2025 s’ouvrira dès le mardi 1er avril, en conformité avec l’article 12, alinéa 1er de la Constitution. Ce dernier précise que :
« Les chambres se réunissent de plein droit en deux (02) sessions ordinaires. La première session ordinaire de l’Assemblée nationale commence le premier mardi du mois d’avril et la deuxième, le premier mardi du mois d’octobre. Chacune des sessions dure trois (03) mois. »
Ce rendez-vous du 1er avril 2025 marquera ainsi le début d’un nouveau cycle parlementaire, avec des travaux qui s’étendront sur trois mois et porteront sur des réformes majeures inscrites à l’agenda du gouvernement togolais.
Depuis avril 2024, le Togo est engagé dans une dynamique de transformation institutionnelle. Ainsi, les sessions parlementaires à venir seront décisives pour l’adoption de textes structurants. Ces derniers devraient porter sur des questions institutionnelles, dans un contexte de mise en place des institutions prévues par la nouvelle constitution.
Cliquez-ici pour nous rejoindre sur notre chaîne WhatsApp
