Le Togo entame une nouvelle ère avec la mise en place des institutions de la Vème République. L’Assemblée nationale, désormais au centre du système parlementaire, s’outille pour relever les défis imposés par les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Jeudi, les membres des bureaux des commissions permanentes ont bénéficié d’un renforcement de capacité.
Présidé par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, président de l’Assemblée nationale, cet atelier visait à doter les députés des outils nécessaires pour s’adapter aux nouvelles méthodes de travail parlementaire. Les discussions ont notamment porté sur l’élaboration des textes de loi et le contrôle accru de l’action gouvernementale, deux missions essentielles dans le cadre du régime parlementaire instauré par la Constitution du 6 mai 2024.
Une formation axée sur l’efficacité législative
L’atelier, animé par le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Efoe Kini, a permis de retracer l’évolution historique de l’institution parlementaire, de ses origines en tant que « Conseil des Notables » à l’actuelle Assemblée nationale. Les participants ont été initiés aux différentes étapes du processus législatif, depuis le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi jusqu’à sa promulgation par le Président du Conseil.
Un accent particulier a été mis sur le rapport de l’étude au fond d’un texte de loi. Ce document, désormais structuré autour de huit grands axes, intègre des analyses détaillées sur les enjeux du texte, sa conformité constitutionnelle, ses impacts, et des recommandations générales.
Le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale
L’un des temps forts de cet atelier a été consacré aux moyens de contrôle de l’action gouvernementale, une activité qui, selon la nouvelle Constitution, incombe exclusivement à l’Assemblée nationale. Les questions au gouvernement, qui constituent un pilier central du régime parlementaire, ont été au cœur des échanges.
Le Directeur de Cabinet, Kissao Tchourou, a synthétisé les grandes lignes des présentations, offrant ainsi une meilleure compréhension des rôles et responsabilités des députés dans ce nouveau cadre institutionnel.
Au cours des débats, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment le manque de ressources humaines pour soutenir le travail des commissions. Ils ont également appelé à un renforcement des capacités pour l’ensemble des parlementaires et du personnel administratif, ainsi qu’à la création d’une bibliothèque dédiée à la recherche législative.
Conscients de la complexité accrue du travail parlementaire, plusieurs élus ont exhorté leurs collègues à s’approprier pleinement la Constitution de la Vème République et le règlement intérieur, deux documents fondamentaux pour encadrer leurs missions.
A la fin des travaux, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé a salué l’engagement des députés et du personnel administratif, qui jouent un rôle crucial dans la réussite des réformes parlementaires.
« Votre disponibilité et votre sens du sacrifice en cette période d’intersession sont des atouts précieux pour notre institution », a-t-il déclaré.
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