Les députés togolais ont adopté mardi la loi portant réglementation de la microfinance au Togo. C’était lors de la 4ᵉ séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par Selom Klassou, le président de la représentation nationale. Le texte renforce la crédibilité et la solidité du secteur de la microfinance, tout en favorisant l’inclusion financière et le développement économique. Il a été adopté en même temps que la loi portant répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires.
La loi portant réglementation de la microfinance permet d’aligner le cadre juridique national sur les nouvelles orientations de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le secteur de la microfinance togolais affiche des chiffres significatifs. Au 31 décembre 2025, il compte 4,6 millions de bénéficiaires regroupés en 495 579 groupements, avec un encours de dépôts de 447,5 milliards FCFA et un encours de crédits de 352,1 milliards FCFA.
Au fil des années, l’essor du secteur a révélé plusieurs insuffisances, notamment dans la gouvernance, la gestion du crédit, le contrôle interne et les systèmes d’information. Ces faiblesses ont montré les limites du dispositif légal existant et la nécessité d’une réforme pour l’adapter aux standards internationaux.
C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres de l’UMOA a adopté, en décembre 2023, une loi uniforme destinée à moderniser la réglementation de la microfinance dans l’espace communautaire. En intégrant ce texte dans son droit interne, le Togo se conforme aux recommandations régionales et renforce les mécanismes de supervision du secteur.
“La nouvelle loi remplace celle du 12 mai 2011 relative aux systèmes financiers décentralisés. Elle introduit des règles plus strictes en matière de gouvernance, de transparence et de contrôle. Les institutions de microfinance devront désormais disposer de dispositifs efficaces de contrôle interne, adhérer aux centrales d’information sur le crédit et collaborer étroitement avec les autorités de régulation”, a indiqué Komi Selom Klassou.
Voir clair dans le secteur de la microfinance
Le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a expliqué que cette réforme renforce aussi les mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle prévoit également une organisation plus claire des responsabilités au sein des institutions et un cadre formel de reddition de comptes.
Le texte autorise par ailleurs la pratique de la finance islamique, soit de manière exclusive, soit à travers des branches dédiées, tout en définissant les conditions d’utilisation des terminologies liées à ce mode de financement.
Les exigences comptables et prudentielles sont également renforcées. Les institutions devront produire des états financiers intermédiaires, publier leurs rapports annuels et faire vérifier leurs comptes par des commissaires aux comptes. Le dispositif de supervision est aussi clarifié, avec une répartition précise des rôles entre le ministère chargé des Finances, la Banque centrale et la Commission bancaire.
La loi met enfin l’accent sur la protection des usagers, avec des mesures portant sur la transparence tarifaire, la gestion des comptes dormants et la mise en place de mécanismes de traitement des réclamations et de médiation. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la prise en charge des institutions en difficulté, allant d’interventions précoces à une administration provisoire.
Pour sa part, la loi sur le faux monnayage renforce l’arsenal juridique contre toutes les formes de falsification, billets, pièces et systèmes de paiement électronique, tout en favorisant la coopération entre États membres de l’UMOA pour traquer les réseaux criminels.
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