Au Togo, les équilibres entre pouvoir central et autorités locales viennent une nouvelle fois de se heurter frontalement. Dans un courrier officiel daté du 1er décembre 2025, le préfet du Golfe, Kossivi Agbodan, a ordonné au maire de la commune de Golfe 4, Jean-Pierre Fabre, de reprendre l’intégralité de la réunion du Conseil municipal relative à la mise en place des commissions permanentes.
La correspondance de Kossivi Agbodan, enregistrée sous le numéro 283-25/PG/SG-DAJCCL, fait suite à l’examen des documents transmis par la mairie le 27 novembre. Et le verdict de l’administration préfectorale est connu. Pour le préfet, la procédure suivie entacherait la décision municipale de plusieurs irrégularités majeures, jugées incompatibles avec le cadre légal en vigueur.
Premier grief pointé évoque l’absence d’information préalable de l’autorité préfectorale quant à la tenue de la réunion. Or, selon l’article 54 du décret n°2025-049/PR du 2 mai 2025, toute session du Conseil municipal doit faire l’objet d’une notification écrite au préfet au moins trois jours ouvrables avant sa tenue. En l’espèce, cette exigence n’aurait pas été respectée, ce qui constitue, selon Kossivi Agbodan, une violation directe des règles de fonctionnement des collectivités territoriales.
Rappels à l’ordre de Kossivi Agbodan
L’autre point de discorde entre le préfet et le maire de Golfe 4 concerne le mode de désignation des responsables des commissions. Le préfet reproche au Conseil municipal d’avoir organisé l’élection des présidents et rapporteurs en séance plénière, un procédé contraire aux textes régissant la décentralisation. La loi 2007-011 ainsi que le décret n°2019-087/PR stipulent en effet que ces élections doivent être conduites à l’intérieur de chaque commission, et non en session globale.
Le plus troublant encore pour le préfet est le fait que la commission des affaires domaniales, environnementales, techniques, des travaux et du patrimoine n’a été attribuée à aucun membre, contrairement aux deux autres. Un vide que le préfet interprète comme un « boycott délibéré », jugeant cette commission indispensable à la gouvernance municipale.
Face à ce qu’il estime être des « défaillances substantielles », Kossivi Agbodan a ordonné à Jean-Pierre Fabre la reprise complète du processus de constitution des commissions, en insistant sur le respect strict des textes réglementaires. Il appelle également à éviter que « tout adjoint au maire ne soit automatiquement désigné président de commission », signe d’une volonté de rééquilibrer les responsabilités internes.
Cette décision du préfet intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des rapports historiquement difficiles entre Jean-Pierre Fabre, figure de l’opposition, et les autorités centrales.
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