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Togo: 8 OSC alertent sur l’adoption d’une loi liberticide

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Au Togo, l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association divise les organisations de la société civile. En face à face, le Groupe de huit (8) OSC composé de l’ACAT, SYNPHOT,  SADD, GRAAD, ATDPDH, SYDEMINES et de la FIT et les faitières que sont UONGTO et FONGTO. Les deux entités disputent des réels tenants et aboutissants de ce projet de réforme de la loi. Devant la presse mercredi à Lomé, le G8 a alerté  sur le danger que comporte le nouveau texte s’il parvient à être adopté en l’état par la représentation nationale.

L’avant-projet de loi sur la liberté d’association a été adopté en conseil des ministres en avril 2016.  Elle comporte 55 articles regroupés en 2, comportant respectivement 3 et 5 chapitres.

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Il y a une augmentation du nombre d’articles  qui s’explique par l’éclatement d’articles de l’avant-projet de loi 2016 en plusieurs articles dans l’avant-projet de loi 2021.

D’après les recoupements, en 2016 comme en 2021, les faitières initiatrices de l’avant-projet n’ont pas impliqué le G6. Le groupe Espace Civique à l’origine de la reprise du processus en 2021, n’a pas non plus pris l’initiative de consulter le G6 devenu G8.  Ce groupe qui déplore que la consultation des OSC sur cet avant-projet de loi n’a pas été inclusive prévient que des inquiétudes sont perceptibles dans ce texte.

Notamment le projet en son titre I, section 2, chapitre 2, article 16 qui stipule :  Toute association, quelle que soit sa nature, bénéficiant de subvention ou de tout autre avantage financier consenti par l’Etat, une collectivité publique ou des donateurs privés est tenue de soumettre pour contrôle un rapport financier de ses activités, à la fin de chaque exercice, aux services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et autres Ministères Techniques intéressés. Copie en est faite au Ministère de l’Administration Territoriale.

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De même,  en référence au courrier des 4 rapporteurs des Nations-Unies interpellant le chef de l’Etat sur le caractère de la loi n° 2019-010 du 12/08/19 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, le G8 et ses organisations alliées craignent que la liberté associative est en danger.

Pour eux,  les éléments de restriction de la liberté associative et de musèlement au gré et au bon vouloir du gouvernement apparaissent et le caractère  flou et vague de certaines dispositions de l’avant-projet de loi, qui prêtent à interprétation conforte bien cela.

« Nous ne  souhaitons pas une loi qui ne répond pas aux conventions ratifiées par le Togo. Voilà pourquoi nous demandons au législateur de prendre en compte les lignes directrices sur la liberté d’association en Afrique et la Charte africaine des droits de l’homme », a clarifié Bruno Haden, Secrétaire général de l’ACAT.

Des plaidoyers sont en cours par le G8 pour parvenir à corriger cet avant-projet de loi avant qu’il ne soit envoyé à l’assemblée nationale.

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