Connect with us

Hi, what are you looking for?

Société

Togo: 8 OSC alertent sur l’adoption d’une loi liberticide

Views: 139

Au Togo, l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association divise les organisations de la société civile. En face à face, le Groupe de huit (8) OSC composé de l’ACAT, SYNPHOT,  SADD, GRAAD, ATDPDH, SYDEMINES et de la FIT et les faitières que sont UONGTO et FONGTO. Les deux entités disputent des réels tenants et aboutissants de ce projet de réforme de la loi. Devant la presse mercredi à Lomé, le G8 a alerté  sur le danger que comporte le nouveau texte s’il parvient à être adopté en l’état par la représentation nationale.

L’avant-projet de loi sur la liberté d’association a été adopté en conseil des ministres en avril 2016.  Elle comporte 55 articles regroupés en 2, comportant respectivement 3 et 5 chapitres.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Il y a une augmentation du nombre d’articles  qui s’explique par l’éclatement d’articles de l’avant-projet de loi 2016 en plusieurs articles dans l’avant-projet de loi 2021.

D’après les recoupements, en 2016 comme en 2021, les faitières initiatrices de l’avant-projet n’ont pas impliqué le G6. Le groupe Espace Civique à l’origine de la reprise du processus en 2021, n’a pas non plus pris l’initiative de consulter le G6 devenu G8.  Ce groupe qui déplore que la consultation des OSC sur cet avant-projet de loi n’a pas été inclusive prévient que des inquiétudes sont perceptibles dans ce texte.

Notamment le projet en son titre I, section 2, chapitre 2, article 16 qui stipule :  Toute association, quelle que soit sa nature, bénéficiant de subvention ou de tout autre avantage financier consenti par l’Etat, une collectivité publique ou des donateurs privés est tenue de soumettre pour contrôle un rapport financier de ses activités, à la fin de chaque exercice, aux services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et autres Ministères Techniques intéressés. Copie en est faite au Ministère de l’Administration Territoriale.

Advertisement. Scroll to continue reading.

De même,  en référence au courrier des 4 rapporteurs des Nations-Unies interpellant le chef de l’Etat sur le caractère de la loi n° 2019-010 du 12/08/19 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, le G8 et ses organisations alliées craignent que la liberté associative est en danger.

Pour eux,  les éléments de restriction de la liberté associative et de musèlement au gré et au bon vouloir du gouvernement apparaissent et le caractère  flou et vague de certaines dispositions de l’avant-projet de loi, qui prêtent à interprétation conforte bien cela.

« Nous ne  souhaitons pas une loi qui ne répond pas aux conventions ratifiées par le Togo. Voilà pourquoi nous demandons au législateur de prendre en compte les lignes directrices sur la liberté d’association en Afrique et la Charte africaine des droits de l’homme », a clarifié Bruno Haden, Secrétaire général de l’ACAT.

Des plaidoyers sont en cours par le G8 pour parvenir à corriger cet avant-projet de loi avant qu’il ne soit envoyé à l’assemblée nationale.

Advertisement. Scroll to continue reading.

image_pdfPrintimage_printPrint
1 Comment

1 Comment

  1. Pingback: ACAT-Togo compte sécuriser l’abolition de la peine de mort - Togo Breaking News

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when searching for 'NK Costume'
Rich results on Google's SERP when searching for 'BlackEnergy'
Advertisement
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Politique

Des soldats togolais ont interpellé samedi Fovi Katakou. L’activiste a été conduit selon plusieurs sources au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC)...

Société

Le Groupe des huit organisations de la société civile (G8) et ses alliés ont achevé l’amendement de l’avant-projet de loi relatif à la liberté...

Société

Le groupe des 8 organisations de la société civile (G8) et ses alliés veulent s’assurer que les nouvelles dispositions devant régir la vie des...

Société

Le Groupe des 08 organisations de la société civile du Togo (G8) a fait mardi une synthèse des diverses initiatives prises dans le cadre...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P