Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a nommé le 27 février dernier les magistrats des juridictions militaires. Ces nominations faites par décret présidentiel interviennent dans le cadre de l’opérationnalisation de la justice militaire. Les magistrats nommés siégeront au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire.
D’abord en ce qui concerne le Tribunal militaire, Awal Ibrahim, magistrat de premier grade, deuxième groupe, quatrième échelon, vice-président de la Cour d’Appel de Lomé est nommé président.
M. Ibrahim aura pour assesseurs: Kossi Folly (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé) et Mondou Laré (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Quant à la Cour d’appel militaire, elle sera présidée par Kokou Amégboh Wottor (magistrat de premier grade, premier groupe, premier échelon, président de la Cour d’appel de Lomé).
Le juge Wottor aura trois assesseurs. Il s’agit de : Ouro-Onaou Kondo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé), Kosi Edzolevo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé) et Kossivi Egbetonyo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Des magistrats de droit commun
Ces nominations faites par Faure Gnassingbé consacrent une énorme avancée dans l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo. Elles font suite aux modifications apportées le 27 décembre dernier par les députés au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
Les modifications apportées concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles. Elles touchent également aux règles de compétence et à la composition du ministère public. Enfin, il est institué une obligation de délivrance des commissions rogatoires en matière d’information judiciaire.
Les modifications remplacent les « juges militaires » par « les assesseurs et jurés militaires ». Elles consacrent également le choix de magistrats de droit commun comme présidents des chambres du tribunal et de la cour d’appel militaire suivant des critères bien définis (nature de l’affaire, le grade du prévenu).
Il y a également l’assimilation des personnels des corps exerçant des missions de sécurité aux militaires.
Pour les autorités, ces lois adoptées vont renforcer l’Etat de droit, assurer une certaine discipline au sein des forces armées et de sécurité ainsi que du bon fonctionnement du service public.
