L’Office Togolais des Recettes (OTR) a entamé mardi la vérification du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Cette taxe a été instaurée afin de financer l’entretien et la modernisation du réseau routier national, un enjeu pour le développement des infrastructures du pays. Les propriétaires de véhicules immatriculés au Togo étaient invités à régler cette taxe avant la date limite du 31 mars 2025.
Cependant, il convient de noter que certaines catégories de véhicules bénéficient d’une exonération de cette taxe. Sont notamment concernés par cette exonération les véhicules affectés au transport commercial de passagers et de marchandises, ainsi que les véhicules appartenant au corps diplomatique et consulaire.
De même, les véhicules des Forces Armées Togolaises, de la Gendarmerie, de la Police nationale, des sapeurs-pompiers, ainsi que les engins agricoles et ceux dédiés au transport des malades, sont exemptés de la TVM.
Concernant la répartition des recettes générées par cette taxe, les fonds seront alloués de la manière suivante : 78 % des recettes seront attribuées à la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour financer l’entretien du réseau routier national. 10 % des recettes seront versées au Trésor Public, et 12 % serviront à couvrir les frais de gestion de l’OTR.
Avec le démarrage de ces contrôles, les autorités incitent fermement les usagers à se conformer aux exigences fiscales en vigueur, afin d’éviter des sanctions qui pourraient être appliquées en cas de non-paiement de la taxe.
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