Connect with us

Hi, what are you looking for?

Economie

SAM: les produits visés par le contrôle du 1er juillet

Rich results on Google's SERP when serching for 'sam'
Views: 641

La Solution automatisée de marquage des produits (SAM) a été opérationnalisée depuis le 1er septembre 2020. Ce mécanisme vise à mettre fin au commerce illicite de certains produits au Togo. Il est question de préserver la santé des populations togolaises mais également de maximiser le recouvrement des recettes fiscales. Un contrôle est prévu à compter du 1er juillet et concerne plusieurs produits.

Au Togo, les flux d’importations de cigarettes et de bière qui échappent au contrôle de l’Etat sont respectivement de l’ordre de 40% et 80% ; ce qui équivaut à 2,5 milliards et 3,5 milliards de francs CFA de perte annuelle pour ces 2 secteurs. Si on y ajoute la TVA et autres droits, l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de francs CFA, soit 30,8% des recettes fiscale.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Cette réalité a poussé l’Office togolais des recettes (OTR) a misé sur le SAM pour mettre fin à la contrebande et permettre à l’Etat de recouvrer les recettes fiscales sur ces produits. Ces produits doivent être conformes à certaines règles de consommation relatives à la Solution automatisée de marquage des produits (SAM).

Sur la liste des produits se trouvent l’eau, la bière, le soft drink, le vin, la cigarette et les jus de fruits importés ou fabriqués au Togo.

La SAM et la traçabilité

La SAM permettra de faire croître les recettes pour le budget de l’Etat, de garantir la sécurité et l’authenticité des produits, de promouvoir l’économie légitime, d’assurer la traçabilité des produits concernés au Togo.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Cette technologie permettra d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits, de supprimer les productions illicites, les importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.

La Solution automatisée de marquage des produits associe des technologies de sécurité matérielle et digitale. Il permettra de marquer les produits importés concernés depuis leur lieu de fabrication par une vignette. Ceux fabriqués au Togo seront marqués systématiquement.

C’est la société SICPA qui est en charge de l’application de la SAM.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Dans une note interministérielle datant du 7 mai 2021, Sani Yaya et Kodjo Adedze, respectivement ministre de l’économie et des finances, et ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale ont annoncé le démarrage d’un contrôle à compter du 1er juillet prochain.

Les deux ministres demandent aux opérateurs économiques de marquer, sans délai, tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020.

image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when serching for 'toil'
Rich results on Google's SERP when serching for 'banque atlantique'
Rich results on Google's SERP when serching for 'djama 228'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Economie

L’Office Togolais des Recettes (OTR) délivre désormais le nouveau format du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. La démarche s’inscrit dans le cadre...

Economie

Les réformes engagées par le gouvernement togolais, en vue de l’assainissement des finances publiques et de la transparence fiscale, commencent à porter leurs fruits....

Economie

Une opération de contrôle de marquage de certains produits démarre le 1er juillet prochain au Togo. La Société industrielle et commerciale de produits alimentaires...

Economie

Le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR) a procédé en début de semaine à plusieurs nominations à la tête de différents services...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P