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SAM: les produits visés par le contrôle du 1er juillet

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La Solution automatisée de marquage des produits (SAM) a été opérationnalisée depuis le 1er septembre 2020. Ce mécanisme vise à mettre fin au commerce illicite de certains produits au Togo. Il est question de préserver la santé des populations togolaises mais également de maximiser le recouvrement des recettes fiscales. Un contrôle est prévu à compter du 1er juillet et concerne plusieurs produits.

Au Togo, les flux d’importations de cigarettes et de bière qui échappent au contrôle de l’Etat sont respectivement de l’ordre de 40% et 80% ; ce qui équivaut à 2,5 milliards et 3,5 milliards de francs CFA de perte annuelle pour ces 2 secteurs. Si on y ajoute la TVA et autres droits, l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de francs CFA, soit 30,8% des recettes fiscale.

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Cette réalité a poussé l’Office togolais des recettes (OTR) a misé sur le SAM pour mettre fin à la contrebande et permettre à l’Etat de recouvrer les recettes fiscales sur ces produits. Ces produits doivent être conformes à certaines règles de consommation relatives à la Solution automatisée de marquage des produits (SAM).

Sur la liste des produits se trouvent l’eau, la bière, le soft drink, le vin, la cigarette et les jus de fruits importés ou fabriqués au Togo.

La SAM et la traçabilité

La SAM permettra de faire croître les recettes pour le budget de l’Etat, de garantir la sécurité et l’authenticité des produits, de promouvoir l’économie légitime, d’assurer la traçabilité des produits concernés au Togo.

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Cette technologie permettra d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits, de supprimer les productions illicites, les importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.

La Solution automatisée de marquage des produits associe des technologies de sécurité matérielle et digitale. Il permettra de marquer les produits importés concernés depuis leur lieu de fabrication par une vignette. Ceux fabriqués au Togo seront marqués systématiquement.

C’est la société SICPA qui est en charge de l’application de la SAM.

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Dans une note interministérielle datant du 7 mai 2021, Sani Yaya et Kodjo Adedze, respectivement ministre de l’économie et des finances, et ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale ont annoncé le démarrage d’un contrôle à compter du 1er juillet prochain.

Les deux ministres demandent aux opérateurs économiques de marquer, sans délai, tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020.

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