L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public de l’obligation de paiement de la taxe sur la plus-value pour toutes les cessions de biens immobiliers. Selon le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Tchodie, cette taxe doit être acquittée dans le mois suivant le paiement des montants imposables, conformément aux dispositions de l’article 48 du Livre de Procédures Fiscales.
Cette décision vise à renforcer la conformité aux obligations fiscales et à sensibiliser les acteurs du secteur immobilier à leurs responsabilités fiscales. L’OTR souligne que le paiement de cette taxe est essentiel pour garantir l’intégrité du système fiscal et appuyer le développement des ressources publiques.
Taxe sur la plus-value avant le 31 décembre 2024
Les contribuables concernés, notamment les cabinets de notaires, les cessionnaires et autres acteurs du secteur immobilier, sont invités à régulariser leur situation au plus tard le 31 décembre 2024. En cas de non-respect de cette échéance, des sanctions sont prévues par l’article 115 du Livre de Procédures Fiscales. L’OTR rappelle également qu’elle se réserve le droit de recourir à toute mesure nécessaire pour le recouvrement des sommes dues.
M. Tchodie a remercié les usagers pour leur compréhension et leur contribution au respect des obligations fiscales. Il rappelle l’importance de cette taxe dans le financement des services publics et l’amélioration des infrastructures, tout en soulignant le rôle de chaque citoyen dans le renforcement du civisme fiscal et le développement économique du Togo.
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