La guerre contre les nuisances sonores se poursuit au Togo. Depuis le 20 février dernier, un arrêté interministériel réglemente l’émission de bruit au Togo. Il stipule que le seuil de sonorité maximal est fixé à 70 décibels en période diurne et de 55 décibels pendant la nuit pour les activités qui font du bruit dans tout le pays. Dans ce sens, l’implantation des scieries, des moulins, des lieux de culte, des bars et des hôtes requiert désormais une autorisation du gouvernement.
L’arrêté est conjointement signé par 4 ministres. Katari Foli Bazi, Hodabalo Awate, Prof Tchin Darre et Calixte Batossie Madjoulba respectivement ministre en charge de l’environnement, de l’administration territoriale, de la santé et de la sécurité.
Prévenir les nuisances sonores
La décision vise selon les autorités à réguler et à prévenir les nuisances sonores résultant des activités humaines. Elle interdit à cet effet, toute activité susceptible de générer du bruit dans les zones sensibles.
A la lecture de l’arrêté, l’implantation des scieries et des moulins requiert un avis technique préalable du ministère chargé de l’environnement. Pour l’implantation des lieux, l’avis technique préalable du ministère chargé des cultes est obligatoire alors que pour l’implantation des bars, hôtels et restaurants, il faut un avis technique préalable du ministère chargé du tourisme.
« Le seuil de sonorité maximal est fixé à 70 décibels en période diurne (de 6h à 22h) et de 55 décibels en période nocturne (22h à 6h) pour les activités émettant de bruit », indique l’article 7 du document.
Ces seuils, nuance l’arrêté, ne s’appliquent pas aux activités religieuses à l’occasion des festivités et des célébrations religieuses officielles ou lors des célébrations ayant fait l’objet d’autorisation préalable de l’autorité administrative territorialement compétente.
Force est à l’arrêté du 20 février
Cet arrêté interministériel abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires. Il dispose que toute activité dont l’émission du bruit est susceptible de dépasser le seuil de sonorité prévu à l’article 7 est soumise à une installation de système d’isolation acoustique.
« L’émission du bruit est interdite dans les bars, buvettes, restaurants, hôtels et établissements de commerce, de 12h à 14h 30, puis de 22h à 09h 00. Toutefois l’émission du bruit peut être tolérée lors des activités officielles ou sur autorisation expresse du gouverneur, du préfet ou du maire territorialement compétent », détaille l’article 9 de l’arrêté.
Selon les ministres du gouvernement, à l’exception des lieux de culte, le contrôle du seuil d’émission du bruit par des sources fixes ou mobiles, est assuré sous la responsabilité des gouverneurs, des préfets, des maires, par la police environnementale, l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique, les unités de la police et de la gendarmerie.
« Les forces de l’ordre et de sécurité ne peuvent intervenir dans les lieux de culte que sur réquisition des autorités chargées du contrôle », souligne la décision.
Sans préjudice des sanctions prévues par l’arrêté, les maires sont autorisés par délibérations du conseil municipal à infliger des amendes aux auteurs de bruit dans leur commune.
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