Le groupe des 8 organisations de la société civile (G8) et ses alliés veulent s’assurer que les nouvelles dispositions devant régir la vie des associations ne soient pas répressives. Les 11 et 12 novembre derniers, ils ont relu l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo. Les 2 jours de travaux ont permis d’aboutir à plusieurs des amendements et propositions de reformulation de certains articles de la future loi.
Le G8 et ses alliés ont procédé à une revue de l’analyse juridique approfondie de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association portant modification de la loi 1901. Pour ce faire, ils ont convoqué des instruments juridiques nationaux et internationaux.
Au final, il estiment que l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo est une menace à la liberté d’association, la liberté d’exercice du droit syndical et du droit de négociation collective en certaines de ses dispositions.
« L’avant-projet de loi tel que rédigé est en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux en certaines de ses dispositions ; les organisations syndicales ne pourraient être incluses dans cet avant- projet de loi au regard », ont affirmé les participants aux travaux.
Le G8 et ses partenaires demandent à toutes les organisations de la société civile de se mobiliser aux côtés du G8 afin de faire avancer le processus dans le respect des standards internationaux.
Pour parvenir à une mouture consensuelle de la loi, les organisations membres du G8 et leurs partenaires demandent aux autorités togolaises « d’instaurer un dialogue participatif avec le G8 et ses alliés afin de prendre connaissance des propositions d’amendements et de reformulations de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association ».
Association: correction de l’avant-projet de loi
De même, ils invitent le gouvernement à créer un espace formel d’échanges et de discussions avec la société civile. L’objectif principal sera de procéder à « la correction de l’avant-projet de loi prenant en compte les amendements et propositions du G8 et ses alliés ».
« Les participants invitent tous les acteurs intéressés par ce processus à rejoindre le G8 et ses alliés pour une mobilisation générale afin de faire avancer la correction de l’avant-projet de loi, seule issue pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’association et à la liberté syndicale au Togo », ont-ils précisé.
Rappelons que le G8 est composé des organisations telles que : L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), Collectif des Juristes et Promoteurs des Droits Humains pour un Développement Durable (CJPDH2D), de la Fédération des Industries du Togo (FIT), le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), le Syndicat Démocratique des Mines (SYDEMINES) et le Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Togo(SYNPHOT).
