Une bataille silencieuse mais décisive se joue à Lomé dans les textes et les interprétations constitutionnelles. L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est montée au créneau contre le décret du 8 octobre 2025, qui a permis la nomination du nouveau gouvernement togolais. Du côté du pouvoir, des voix s’élèvent pour accuser le parti de Jean-Pierre Fabre de chercher à alimenter une polémique et à faire peser sur les institutions un soupçon permanent, sans proposer la moindre alternative constructive.
Dans une déclaration rendue publique lundi, l’ANC évoque une « confusion juridique sans précédent » et une « rupture de l’ordre constitutionnel », estimant que le régime a imposé un cadre institutionnel qui fonctionnerait désormais en dehors de toute norme légale claire. Au centre de la contestation : un supposé « vide juridique » dans la nouvelle Constitution. Selon l’ANC, le texte fondamental ne précise pas explicitement quelle autorité détient le pouvoir de nommer les membres du gouvernement.
« La Constitution du 6 mai 2024 ne mentionne nulle part l’autorité habilitée à nommer les membres du gouvernement », affirme le parti. Pour Jean-Pierre Fabre et ses proches, l’omission serait suffisamment grave pour invalider tout l’édifice gouvernemental mis en place depuis octobre.
Le décret signé par le président du Conseil des ministres est ainsi qualifié d’« usurpation de compétence ». Une accusation lourde, qui remet non seulement en cause la légitimité de l’équipe gouvernementale actuelle, mais aussi l’ensemble des décisions prises par les ministres depuis leur nomination.
L’ANC appelle à la suspension immédiate du décret et réclame l’ouverture d’un « large débat national » pour clarifier « un système institutionnel devenu volontairement flou », selon ses termes.
Dans les cercles du pouvoir, la réaction ne s’est pas fait attendre. Sans s’exprimer ouvertement, un haut cadre du pouvoir démonte l’argumentaire de l’ANC. Selon cette source, la démarche de l’ANC relève moins du droit que de la stratégie politique. « La légalité de la Cinquième République ne fait aucun doute », affirme-t-elle, rappelant que les élections municipales et les nouvelles institutions installées l’ont été sur la base de cette Constitution. Y compris avec la participation de candidats de l’ANC.
Dès lors, selon ce cadre, contester aujourd’hui la légitimité du gouvernement revient à contester « sa propre participation au jeu institutionnel ». « Ils bénéficient du système quand il les avantagera, mais le déclarent illégal lorsqu’il ne leur convient plus. C’est juridiquement incohérent », affirme-t-il.
L’article 50 de la Constitution comme pièce à conviction
Sur le fond, le pouvoir avance un argument juridique précis. L’article 50 de la Constitution désigne le président du Conseil comme chef du gouvernement et président du Conseil des ministres. Une formulation que les cercles juridiques du régime considèrent comme impliquant naturellement le pouvoir de former son équipe gouvernementale.
« En droit constitutionnel, le chef du gouvernement est, sauf disposition contraire, celui qui compose son gouvernement », explique ce soutien de Faure Gnassingbé pour qui parler de vide constitutionnel relève d’une « construction polémique ».
D’après le pouvoir, « le recours à des déclarations alarmistes, dénuées de fondement et reposant sur des lectures volontairement tronquées, traduit une stratégie politique bien connue : faire peser sur les institutions un soupçon permanent, sans proposer la moindre alternative constructive ». « Ce positionnement qui n’élève nullement la qualité de la vie publique, contribue bien plus à fragiliser la cohésion et à détourner l’attention des véritables enjeux auxquels le pays doit faire face », accuse l’interlocuteur.
Pendant que l’ANC pointe la confiscation de la souveraineté populaire et que le pouvoir l’accuse de manipulation politique, il s’ouvre désormais un fossé croissant qui est celui de la confiance institutionnelle. Car au-delà des décrets et des alinéas, cette confrontation révèle une crise clairement une absence de consensus national autour de la Cinquième République. Ce qui devait incarner une refondation institutionnelle semble à présent devenir un champ de bataille juridique.
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