Le premier gouvernement de la Ve République formé le 8 octobre dernier par Faure Gnassingbé, le président du conseil ne devrait pas exister d’après l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Le parti d’opposition remet en cause la légalité du décret du 8 octobre 2025 qui a servi à officialiser cette équipe. La formation de Jean-Pierre Fabre estime que ce texte a été pris sans base constitutionnelle et qu’il révèle une dérive inquiétante du fonctionnement des institutions.
Dans sa déclaration officielle publiée lundi, l’ANC exprime sa plus grande préoccupation face à ce qu’elle qualifie de « dérive institutionnelle » et de « confusion juridique sans précédent » depuis l’adoption de la Constitution promulguée le 6 mai 2024
Le parti rappelle que cette Constitution a été imposée « sans consultation populaire » et « en violation des dispositions de la Constitution de 1992 ». L’une des critiques centrales porte sur un vide juridique majeur. Selon le parti, il y a une absence totale de dispositions précisant qui détient le pouvoir de nommer les membres du gouvernement ainsi que la procédure à suivre pour cette nomination.
« La Constitution du 6 mai 2024 ne précise nulle part l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement, ni la procédure y afférente. Cette omission crée un vide constitutionnel grave, incompatible avec les principes élémentaires de l’Etat de droit et du régime parlementaire que les autorités prétendent instaurer », relève le parti de Jean-Pierre Fabre.
C’est dans ce contexte qu’intervient le décret du 8 octobre 2025, signé par le Président du Conseil des ministres. Le parti souligne que le décret se contente d’invoquer la Constitution de 2024 « sans citer aucun article conférant au Président de ce Conseil le pouvoir de nommer le gouvernement ».
Gouvernement sans légitimité ?
L’ANC conclut alors que ce texte « n’a aucune base légale et constitue un acte de pure usurpation de compétence ». Pour Jean-Pierre Fabre et son bureau exécutif, il découle que le gouvernement ainsi nommé n’a aucune légitimité constitutionnelle, les actes que les ministres posent sont entachés d’illégalité. L’ANC estime que le fonctionnement institutionnel repose désormais sur la seule volonté du Président du Conseil des ministres et donc sur l’arbitraire.
« Nous dénonçons avec force cette situation inacceptable qui consacre la rupture de l’ordre constitutionnel et confirme le caractère illusoire de la cinquième République proclamée par le régime en place », lit-on dans le communiqué de l’ANC.
Le parti demande la « suspension immédiate » du décret contesté et appelle à l’ouverture d’un « large débat national » pour rétablir un cadre institutionnel clair et conforme aux principes démocratiques. Il invite enfin les citoyens à « demeurer vigilants » et à rejeter toute tentative visant à « confisquer sa souveraineté ».
Rejoignez-nous sur notre chaîne WhatsApp pour plus de détails
