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CONOBAFI s’active pour les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre

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Le Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) est à l’œuvre. Cette association est décidée à apporter des réponses adéquates aux questions liées à l’activité bancaire et financière d’ordre organisationnel et normatif et d’œuvrer dans le sens de l’interbancarité.  Elle a tenu le mois dernier une rencontre sur les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

(Lomé, le 26 août 2020)

Le Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) a organisé à Lomé, le 26 août 2020 par visioconférence, une rencontre sur les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre. Ont pris part à cette rencontre outre la Direction Nationale de la BCEAO pour le Togo, les banques de la place et l’Office Togolais des Recettes.

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Pour rappel, le CONOBAFI est une Association à but non lucratif et d’utilité publique dont le siège est fixé à Dakar au Sénégal, créé par la BCEAO en coopération avec les Associations professionnelles des banques et établissements financiers des Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et les structures de régulation du secteur financier (GIM-UEMOA, CREPMF, BRVM). Il a pour mission d’apporter des réponses adéquates aux questions liées à l’activité bancaire et financière d’ordre organisationnel et normatif et d’œuvrer dans le sens de l’interbancarité. 

Les nouveaux effets de commerce qui doivent entrer en vigueur se distinguent des précédents par : 

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  • la définition de leurs caractéristiques, à savoir les dimensions, les caractères topographiques ainsi que le grammage et les couleurs du papier ;
  • l’ajout d’une ligne de caractères magnétiques imprimés et codés à 7 bâtonnets (CMC7) qui permet la reconnaissance de l’unicité de l’ensemble effet de commerce/compte ;
  • l’automatisation du traitement des opérations par le scannage des supports papiers et leur présentation dans le système sous forme de fichiers d’images dans les remises numériques des établissements participants à SICA-UEMOA.

Les banques avaient été invitées à réaliser les spécimens des effets de commerce selon les nouvelles normes et à les tester dans un environnement dédié mis en place par la Banque Centrale sur la période allant du 1er juillet 2019 au 7 août 2020. L’entrée en vigueur des nouvelles normes relève de la décision des Autorités de la Banque Centrale.

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