Le ministre togolais de la fonction, du travail et du dialogue est revenu sur l’adoption mardi dernier par l’Assemblée nationale togolaise du nouveau Code de travail. Selon Gilbert Bawara, le Code du travail adopté en 2006 dans un contexte de crise sociopolitique ne répond plus aux réalités actuelles. M. Bawara assure qu’une modernisation de la législation du travail s’est avérée nécessaire pour accompagner la dynamique d’amélioration du climat des affaires. Le nouveau code contient plusieurs innovations et les avancées considérables et est présenté comme avant-gardiste.
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Ces dernières années, le gouvernement togolais a entrepris une vaste politique de réformes visant à améliorer le climat des affaires. L’idée étant de rendre le pays plus attractif aux investissements nationaux et internationaux. Pour Gilbert Bawara, la refonte du Code de travail constitue un maillon qui vise à consolider les réformes économiques conçues dans le but de rendre l’économie togolaise plus attractive. Une initiative qui favorisera, in fine, la création d’emplois décents pour la population togolaise, assure le ministre.
Le ministre en charge du travail explique que la nouvelle législation du travail consacrant un cadre favorable à la création d’entreprise et d’emplois est en phase avec l’ensemble des autres réformes déjà entreprises relativement à la simplification des procédures de création d’entreprises et de la modernisation du code des investissements.
« Tout ceci est fait dans le sens de la modernisation de notre économie et dans le sens du souci du Togo à consolider les atouts pouvant renforcer les investissements, favoriser la création d’entreprises et d’emplois », a déclaré Gilbert Bawara qui parle d’une dynamique volontariste.
Une véritable œuvre de coproduction
Le ministre togolais de la fonction publique, du travail et du dialogue social affirme ensuite que le code de travail de 2006 a démontré ces dernières années des insuffisances et des faiblesses auxquelles il fallait remédier. Dans le même sens, le ministre assure que la démarche vise à trouver des solutions aux préoccupations tant des employeurs que des employés.
« Le Code du travail a cherché à prendre en compte les deux préoccupations avec un souci d’équilibre. Il ne s’agit pas de se pencher du côté des employés et de grever le travail ; ce qui rendrait la création d’entreprise impossible, ni de se ranger du côté des entreprises et des employeurs pour fragiliser la situation des travailleurs », a précisé Gilbert Bawara.
Le code a été refondu pour permettre au Togo de se mettre à l’heure des nouvelles technologies en prenant en compte le travail à distance, le télétravail, etc.
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M. Bawara assure que l’élaboration du nouveau Code voté par le Parlement togolais a fait l’objet d’une large concertation avec les partenaires sociaux notamment les organisations syndicales des travailleurs et les organisations professionnelles des employeurs.
« Toutes les centrales syndicales ont eu l’occasion de lire le projet de texte qui avait été conçu, de formuler des observations, de faire des commentaires, et de formuler des propositions. De même, les organisations professionnelles des employeurs, qu’il s’agisse du patronat, de l’AGET, de la CCIT ont été impliquées », a assuré le ministre.
Gilbert Bawara se réjouit du fait que le nouveau code du travail est le fruit d’une réflexion conjointe ayant associant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays et l’ensemble des sensibilités politiques. Pour lui, c’est une véritable œuvre de coproduction.
« Nous n’étions pas allés à l’Assemblée nationale avec un esprit rigide… Nous avons fait preuve d’ouverture et d’écoute en vers nos partenaires sociaux, envers les acteurs économiques. Nous avons été à l’écoute des observations et contributions de nos parlementaires », se félicite-t-il.
Innovations et avancées
Le ministre estime que les innovations et les avancées consacrées par le nouveau code de travail en font un texte avant-gardiste. Il y a eu plusieurs innovations en matière du contrat de travail comme les contrats saisonniers, les contrats à durée déterminée à terme imprécis, les contrats de chantiers ou encore des contrats de missions.
Des innovations portent également sur les ruptures de contrat et les effets de ces ruptures. Des mobiles de ruptures allant de fautes simples à fautes lourdes passant par fautes graves sont également mentionnés. Chacune des fautes a des effets différents tant pour l’employé que pour l’employeur.
Le code plafonne aussi les dommages et intérêts à réclamer en cas de rupture abusive de contrat. Tirant les leçons de la crise sanitaire, la durée du chômage technique a également connu une évolution. Le délai régulier est désormais de 3 mois avec la possibilité pour le ministre en charge du travail de le prolonger.
Le télétravail et le travail sont consacrés dans le nouveau code. Les contrats de tâcheronnat sont régulés.
Innovation importante, le nouveau code de travail a consacré l’obligation pour l’employeur de souscrire à une assurance pour les maladies et accidents non-professionnels en faveur des travailleurs.
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