La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment mis à jour les conditions nécessaires pour obtenir le quitus social, un document essentiel pour les opérateurs économiques. Cette actualisation, annoncée la semaine dernière, vise à renforcer la conformité et la transparence dans les relations entre les employeurs et les autorités sociales.
Dorénavant, les employeurs sont tenus de suivre des règles strictes pour obtenir ce précieux quitus. Il leur incombe désormais d’immatriculer tous leurs employés, de déclarer et de régler leurs cotisations sociales de manière régulière. En cas de création d’une nouvelle entreprise ou de reprise d’activité, un délai de six mois de régularité dans les déclarations et paiements est requis.
Quitus social dématérialisé
Pour les employeurs qui ne répondent pas à ces exigences, la CNSS propose une alternative. Ils peuvent solliciter une attestation d’immatriculation, attestant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, comme l’indique la CNSS. Il est intéressant de noter que depuis 2018, la CNSS a pris des mesures significatives pour moderniser ses services.
L’ensemble des démarches relatives au quitus social, aux attestations, aux relevés individuels d’assurance, ainsi qu’aux réclamations et consultations de compte, est désormais dématérialisé. Cette digitalisation vise à améliorer les délais de traitement et à offrir un service de qualité accrue aux usagers.
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