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CNAP: 52 propositions retenues, ANC se désolidarise

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Payadowa Boukpessi, ministre de l'administration territoriale/ © Emmanuel PITA
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C’est le clap de fin pour les discussions dans le cadre de la Concentration nationale entre Acteurs Politiques (CNAP). Les travaux ayant réuni 17 partis politiques visaient à faire évoluer le cadre électoral pour baliser la voie à l’organisation d’élections consensuelles dans un climat apaisé. Boycottés par une frange de l’opposition dès le départ, les travaux ont abouti à une série de propositions qui seront transmises au gouvernement togolais. Des conclusions rejetées par l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

Au sein de la CNAP, ont été évoqués durant plus de 6 mois, des questions relatives aux propositions d’amélioration du cadre électoral, des lois sur les manifestations pacifiques et publiques, la décentralisation et liberté locale, la charte des partis politiques.

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De même, les travaux ont permis de toucher des points spécifiques tels que le fichier électoral et les mesures d’apaisement du climat politique national.

Durant 6 mois d’intenses, il a été organisé 17 réunions du comité d’appui et 11 séances plénières. Les travaux ont abouti à une série de propositions. Des propositions qui s’adressent aussi bien au gouvernement, à la CENI qu’aux partis politiques togolais.

« Ces propositions portent sur le cadre électoral, notamment le code électoral (29 propositions), sur la constitution (4 propositions), la loi fixant les conditions d’exercice de liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques (2 propositions), la charte des partis politiques (7 propositions), la loi portant décentralisation et liberté locale (3 propositions), le statut de l’opposition (1 proposition), les mesures d’apaisement (3 propositions) et le cadre permanent de concertation (3 propositions) », a énuméré Payadowa Boukpessi à la clôture des travaux de la CNAP.

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Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires n’est pas allé dans les détails et l’on ignore concrètement ce que contiennent ces propositions.

La CNAP a été initiée suite à la décision du conseil des ministres du 23 décembre 2020 relative à la communication du ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, concernant la rencontre qu’il a eue avec les partis politiques dans le cadre de la préparation des élections régionales.

Les partis politiques ayant présenté des candidats à au moins l’une des trois dernières élections au Togo, notamment les élections législatives de 2018, les élections locales de 2019 et l’élection présidentielle de 2020, ont été conviés à la rencontre. Sur les 21 partis politiques remplissant ces conditions, 17 ont initialement pris part aux travaux.

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L’ANC et les propositions de la CNAP

Parmi les participants aux travaux, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) avait menacé de se désolidariser des conclusions des travaux. Le parti de Jean-Pierre Fabre a finalement mis sa menace à exécution la veille de la clôture des discussions. L’ANC a indiqué ne plus vouloir être cantonnée dans « un rôle d’accompagnateur et de faire-valoir ».

Dans une lettre adressée au ministre de l’administration territoriale, Jean-Pierre Fabre a qualifié les travaux de la CNAP « d’opération de saupoudrage ou de replâtrage du cadre électoral ». M. Fabre dénonçait que « le gouvernement compte maintenir dans les mêmes proportions la composition de la CENI ».

Pour lui, il a été retenu par la CNAP que la majorité au pouvoir choisisse 7 membres et que l’opposition parlementaire choisisse aussi 7 membres. Ce faisant, 2 commissaires seront issus de la société civile et l’administration fournira le dernier membre.

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Le président de l’ANC qualifie cette proposition particulière d’une manœuvre visant à assurer une majorité confortable au pouvoir de Faure Gnassingbé « pour manœuvrer » la CENI « à sa guise ».

A préciser que les partis membres de la Dynamique Mgr Kpodzro ont boycotté les rencontres dès le départ. Ils exigeaient le versement au débat du contentieux issu de l’élection présidentielle de 2020 ; ce que le pouvoir a refusé.

De même, le Comité d’action pour le renouveau (CAR) a quitté les travaux pour les mêmes raisons. Le parti de feu Yawovi Agboyibo estimait qu’il faut discuter de la racine des problèmes politiques, qui reste les contentieux électoraux.

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