Au Togo, les litiges fonciers s’érigent en norme et sont entretenus de toutes pièces, certaines fois par des acteurs de la justice togolaise. Dans la préfecture de Zio, un nouveau litige vient d’émerger. Au cœur de cette affaire, le sieur Babamassim François Boukpessi, aidé dans sa dérive par le Tribunal de Tsévié.
L’affaire se déroule à Game-Séva où un terrain de 15 hectares fait l’objet d’une double vente. Pour régler cette affaire, un accord à l’amiable a été trouvé le 23 avril 2021 à Game Séva entre Justino Kokou Agbonon, le premier acquéreur et M. Babamassim François Boukpessi, le second acquéreur
Pour le terrain en question, le premier acquéreur a versé la somme de 3 millions FCFA comme avance sur un total de 4,5 millions FCFA. C’est le géomètre-topographe Yaovi AMEGAN qui a reçu la somme le 20 août 2020.
Les 15 hectares vendus par le géomètre représentent les honoraires qu’il a perçus en nature auprès des collectivités ATIDJE et TOKO à Game-Séva.
Lorsque l’acquéreur a cherché à solder l’achat avec la somme de 1,5 millions restante, le topographe a refusé d’encaisser. Celui-ci prétextait vouloir mettre en valeur le domaine.
Mais des enquêtes ont révélé que le topographe AMEGAN s’est plutôt associé à un certain Komlan AKAKPO, un mandataire d’une des collectivités pour revendre le domaine à Babamassim François BOUKPESSI.
Kokou Agbonon, le premier acquéreur a montré le reçu au second acquéreur qui a compris que le domaine fait objet de double vente. Dès lors, M. Boukpessi, le 2e acquéreur a reconnu qu’on lui a vendu un terrain déjà acheté.
C’est alors qu’une plainte a été auprès du Procureur du Tribunal de Tsévié contre le géomètre Yaovi Emmanuel AMEGAN le vendeur et le mandataire Komlan Akakpo qui se sont rendus coupables de double vente, complicité de double vente et escroquerie.
Le procureur avait invité les deux acheteurs à trouver un compromis pour faciliter les relations de bon voisinage. Le dossier avait été également renvoyé au civil.
Pendant qu’on y est, François Boukpessi a commis le géomètre Kokou Bokovi qui s’est chargé d’enlever les bornes placées sur les limites des 15 hectares. Le Procureur informé a instruit les concernés à remettre les bornes. Ce qui fut fait.
Le 12 Avril 2021, le procureur a demandé aux parties de se retrouver sur le terrain et essayer de trouver un compromis ou un accord.
Suite à ce déplacement, un accord a été trouvé le 23 Avril 2021 à Game Seva. François BOUKPESSI a alors souhaité obtenir un chemin pour aller sur son terrain. Les collectivités ont promis lui trouver un autre terrain tout à côté. Une requête acceptée par Kokou Agbonon.
Retournement spectaculaire de François Boukpessi
La requête de la partie plaignante d’obtenir un procès-verbal sur l’accord trouvé a été refusée par les avocats de la partie adverse. Et lorsque le premier acquéreur a démarré des travaux de construction sur le site, le géomètre de François Boukpessi se permet d’aller les démolir le 18 août 2021 suivi de menaces à l’endroit des ouvriers.
Curieusement, le 23 Août 2021, le Tribunal de première instance de Tsévié a, dans une ordonnance No896/2021 en date du 18 juin 2021, demandé « la cessation immédiate et sans délai de tous travaux de construction sur le domaine foncier sis à mission Game Séva, lieu-dit Afougandji Djidjokpe appartenant à la collectivité AKAKPO représenté par Komlan AKAKPO et Yawo AKAKPO ».
Un retournement de situation incompréhensible pour M. Agbonon qui pointe une manipulation de l’appareil judiciaire au profit de François Boukpessi.
En effet, il revient que M. BOUKPESSI insiste désormais vouloir prendre le domaine objet de la double vente. Le même sieur Boukpessi avait pourtant accepté prendre un autre domaine.
Pour parvenir à ses fins, il a activé son réseau judiciaire pour mettre en difficulté un honnête citoyen qui a acquis de bonne foi un terrain.
Il y a lieu pour les autorités de réagir.
