Le Groupe des huit organisations de la société civile (G8) et ses alliés ont achevé l’amendement de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo vendredi. Pendant 3 jours, ces entités ont, sous la coordination de l’ONG Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), analysé l’avant-projet de loi. Le G8 et ses alliés ont fait une relecture et proposé des modifications ainsi que des réécritures.
Le travail effectué par le G8 et ses alliés a constitué de produire un texte qui sera proposé au gouvernement. Ce qui va aboutir à un cadre de discussion entre l’Etat et les organisations de la société civile relativement aux articles retenus lors des travaux.
Sur les 57 articles de l’avant-projet de loi, aujourd’hui, après les amendements, modifications et réécritures, le G8 se retrouve avec 44 articles. 8 articles ont été supprimés et jugés liberticides.
La suppression de ces articles en question a été faite « en tenant compte de la constitution togolaise, de la charte internationale des droits de l’homme, des lignes directrices des réunions d’associations et pacifiques en Afrique et en tenant compte finalement aussi des lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo », a indiqué Bruno Haden, Secrétaire général de l’ACAT-Togo.
Parmi ces 8 articles jugés liberticides, le G8 pense qu’il existe un article qui valide la suppression d’une association en conseil des ministres, et qu’elle n’a pas voie de recours devant les tribunaux nationaux.
Contexte togolais et vie des associations
Par ailleurs, ils estiment que conformément aux standards nationaux, régionaux et internationaux, on puisse donner l’opportunité à toute association qui sera suspendue de faire un recours. Il fait aussi cas des articles qui ne répondent pas aux normes. Il s’agit de ceux, qui ont été supprimés des sanctions et des suspensions.
« Par rapport au contexte togolais et à la vie associative, demander par exemple aux associations de payer jusqu’à 1 million est trop. Parce qu’il y en a qui n’ont même pas un budget annuel atteignant ce plafond », a révélé M. Haden.
En ce qui concerne les articles qui parlent de la dissolution des associations et des peines d’emprisonnements, le G8 et ses alliés trouvent que le fait de créer une association ne devrait pas conduire qui que ce soit en prison.
Pour eux, les autorités togolaises doivent plutôt assister les organisations en difficulté jusqu’à ce qu’elles ne soient dans les normes.
Selon les parties prenantes, le texte qui a été amendé et adopté par le G8 et ses alliés va servir d’un document. Avec ceci, l’ensemble des acteurs compte s’en servir comme bâton de pèlerin et le mettre à la portée de tout citoyen togolais.