Connect with us

Hi, what are you looking for?

Société

Association: les amendements de G8 au texte du gouvernement

Rich results on Google's SERP when searching for 'Association'
Views: 991

Le Groupe des huit organisations de la société civile (G8) et ses alliés ont achevé l’amendement de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo vendredi. Pendant 3 jours, ces entités ont, sous la coordination de l’ONG Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), analysé l’avant-projet de loi. Le G8 et ses alliés ont fait une relecture et proposé des modifications ainsi que des réécritures.

Le travail effectué par le G8 et ses alliés a constitué de produire un texte qui sera proposé au gouvernement. Ce qui va  aboutir à un cadre de discussion entre l’Etat et les organisations de la société civile relativement aux articles retenus lors des travaux.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Sur les 57 articles de l’avant-projet de loi, aujourd’hui, après les amendements, modifications et réécritures, le G8 se retrouve avec 44 articles. 8 articles ont été supprimés et jugés liberticides.

La suppression de ces articles en question a été faite « en tenant compte de la constitution togolaise, de la charte internationale des droits de l’homme, des lignes directrices des réunions d’associations et pacifiques en Afrique et en tenant compte finalement aussi des lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo », a indiqué Bruno Haden, Secrétaire général de l’ACAT-Togo.

Parmi ces 8 articles jugés liberticides, le G8 pense qu’il existe un article qui valide la suppression d’une association en conseil des ministres, et qu’elle n’a pas voie de recours devant les tribunaux nationaux.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Contexte togolais et vie des associations

Par ailleurs, ils estiment que conformément aux standards nationaux, régionaux et internationaux, on puisse donner l’opportunité à toute association qui sera suspendue de faire un recours. Il fait aussi cas des articles qui ne répondent pas aux normes. Il s’agit de ceux, qui ont été supprimés des sanctions et des suspensions.

« Par rapport au contexte togolais et à la vie associative, demander par exemple aux associations de payer jusqu’à 1 million est trop. Parce qu’il y en a qui n’ont même pas un budget annuel atteignant ce plafond », a révélé M. Haden.

En ce qui concerne les articles qui parlent de la dissolution des associations et des peines d’emprisonnements, le G8 et ses alliés trouvent que le fait de créer une association ne devrait pas conduire qui que ce soit en prison.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Pour eux, les autorités togolaises doivent plutôt assister les organisations en difficulté jusqu’à ce qu’elles ne soient dans les normes.

Selon les parties prenantes, le texte qui a été amendé et adopté par le G8 et ses alliés va servir  d’un document. Avec ceci, l’ensemble des acteurs compte s’en servir comme bâton de pèlerin et le mettre à la portée de tout citoyen togolais.

Advertisement. Scroll to continue reading.
image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when searching for 'BlackEnergy'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Economie

Le Parlement togolais a adopté mardi une loi autorisant le gouvernement à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire...

Economie

Le gouvernement togolais veut voir clair dans le paiement des taxes au niveau du secteur maritime. Un guichet unique vient d’être créé par un...

Société

A la suite de la Conférence des évêques du Togo (CET), le Conseil chrétien du Togo (CET) réagit à son tour sur l’imposition du...

Politique

En lien avec la politique de décentralisation, le gouvernement continue de peaufiner les contours du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). Vendredi, il a...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P