Quelles sont les avancées obtenues ces dernières années en matière de lutte contre l’apatridie dans les zones Afrique de l’ouest et Afrique centrale ? La question est au centre d’un séminaire régional ouvert mardi à Lomé. Aux manettes de la rencontre ouverte par le ministre togolais de la justice, Pius Agbetomey, on retrouve le HCR, la CEDEAO et la CEMAC. L’objectif est de trouver les solutions idoines pour en finir avec l’apatridie d’ici à 2024.
La rencontre de Lomé regroupe des représentants de gouvernements de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique centrale, les points focaux du HCR sur l’apatridie, et les Commissions de la CEDEAO et de la CEMAC. Il est question de partager les meilleures pratiques en matière de politiques, de procédures administratives et de cadres juridiques.
Occasion également de présenter les réalisations et d’accroître la dynamique de mise en œuvre des engagements de 2019, du Plan d’action de Banjul de 2017 et de l’Initiative de N’Djamena de la CEMAC de 2018 contre l’apatridie.
Dans la région CEDEAO, l’on a noté des actions concrètes pour lutter contre l’apatridie. Dans la veine de la campagne IBelong du HCR, les pays de la région ont adopté en 2015 la Déclaration d’Abidjan puis en 2017 le Plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie.
De l’autre côté, en Afrique centrale, on a noté également quelques actions quoique tardives. On peut citer l’initiative conjointe CEMAC-HCR de N’djamena contre l’apatridie en Afrique centrale (novembre 2018) et le Segment de Haut Niveau (SHN) de 2019 parrainé par le HCR. Faisait suite, le Tchad a ratifié les Conventions des Nations Unies sur l’apatridie et adopté un Plan d’action national contre l’apatridie. De même, le Cameroun et la République centrafricaine ont élaboré leurs projets de Plan d’action.
A Lomé, les participants doivent faire un bilan et une évaluation spécifiques par pays, afin de mesurer et de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action de Banjul, de l’Initiative de N’Djamena et des engagements de 2019 en matière d’apatridie.
Une législation régionale sur l’apatridie
Il sera également question de la protection des personnes apatrides et les Procédures de détermination de l’apatridie (PDAs) pour les pays de la région qui se sont engagés à intégrer la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Au final, il s’agira d’établir des PDAs afin d’accorder un statut de protection aux migrants apatrides.
« Cette réunion va nous aider à mettre en place une procédure d’identification des cas d’apatridie pour permettre aux Etats de quantifier le nombre d’apatrides qui sont sur leur sol et voir dans quelle mesure le phénomène peut être éradiqué… Nous allons pousser les États et les décideurs à organiser l’enregistrement des enfants dès la naissance et que les possibilités soient données aux enfants à avoir leur nationalité. Cela permettra d’éviter des personnes qui n’ont pas de pièces, donc des apatrides à l’avenir.», Kossi Kalipé, vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie au Togo.
M. Kalipe, également Enseignant chercheur à l’Université de Kara, indique qu’une législation régionale sera proposée et devra être adoptée plus tard par tous les pays.
« Long est encore le chemin à parcourir. J’invite le HCR et ses partenaires à demeurer constamment aux côtés des pays de la CEDEAO et de la CEMAC afin qu’ensemble, nous parvenions comme le recommande la campagne « J’existe », à l’effectivité de la lutte pour l‘éradication du phénomène de l’apatridie à l’horizon 2024 », a indiqué Pius Agbetomey, le garde des sceaux, ministre togolais de la justice et des législations lors de l’ouverture des travaux.
Rappelons qu’une personne apatride est quelqu’un qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant. Il ne possède la nationalité d’aucun pays. Selon la convention de New York du 28 septembre 19541, il s’agit de : « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
