L’Assemblée nationale a adopté vendredi 14 août 2 projets de loi pour renforcer la modernisation de la justice et de l’administration togolaise. Les textes portent sur la réforme des juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui simplifie la circulation internationale des actes publics.
La première réforme vise à rendre la justice commerciale plus rapide, plus accessible et mieux adaptée aux réalités économiques. Après plusieurs années d’application, le cadre juridique des juridictions commerciales devait évoluer pour tenir compte des mutations de l’environnement des affaires et des nouvelles dispositions du droit OHADA.
Le texte renforce notamment le recours aux outils numériques. Les procédures pourront davantage être dématérialisées, des audiences pourront se tenir en visioconférence et certaines décisions pourront être délivrées sous format électronique. Des mesures sont également prévues pour accélérer le traitement des contentieux commerciaux et mieux encadrer les délais des procédures.
La réforme prévoit aussi la création d’une chambre spécialisée dans les procédures collectives d’apurement du passif. Cette structure doit permettre une meilleure prise en charge des dossiers liés aux entreprises en difficulté.
De la justice aux documents administratifs
Le second texte concerne l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention permet de remplacer les procédures traditionnelles de légalisation par une certification unique, appelée apostille.
Pour les autorités togolaises, cette évolution va considérablement simplifier les démarches liées aux documents destinés à être utilisés à l’étranger ou provenant de l’étranger. Elle concerne notamment les actes d’état civil, les diplômes, les documents judiciaires et certains documents commerciaux.
« Derrière un acte civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconnaître ses droits. Derrière un diplôme, il y a un vœu. Derrière un document commercial, une entreprise qui veut investir pour créer des emplois », a relevé le Professeur Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale.
L’adhésion à la Convention Apostille va ainsi réduire les démarches, les délais et les coûts pour les citoyens, les entreprises et les investisseurs. Elle doit également renforcer la sécurité juridique et faciliter la reconnaissance des documents dans les échanges internationaux.
Pour le garde des Sceaux, Me Pacôme Adjourouvi, les 2 textes répondent à des préoccupations différentes, mais poursuivent une même ambition. Celle d’adapter le droit togolais aux évolutions de la société, de l’économie et du monde.
Il a toutefois rappelé que l’adoption des textes ne constitue qu’une première étape. Leur efficacité dépendra désormais de leur mise en œuvre.
Le ministre délégué des Mines et des Ressources énergétiques, Robert Koffi Messan Eklo, a également salué l’adoption de ces textes. Il a estimé qu’ils participent au renforcement de l’ordre juridique et de la personnalité internationale du Togo.
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