Gilbert Bawara était au Cadre permanent de concertation (CPC) lundi. Le ministre en charge des relations avec le Parlement et des institutions de la République a tenu à rassurer ses interlocuteurs qu’il n’y a pas de vide institutionnel au Togo. Faisant le point sur la mise en place des institutions prévues par la Ve République togolaise, M. Bawara affirme que la continuité de l’État est assurée. D’après lui, toutes les institutions fonctionnent en attendant leur renouvellement.
La transition vers la Ve République s’accompagne d’une recomposition de l’architecture institutionnelle. Lors de la 26ᵉ session du Cadre permanent de concertation, instance de dialogue politique, le gouvernement a dressé un état des lieux détaillé.
Dissiper les craintes de vide institutionnel
Selon Gilbert Bawara, plusieurs lois organiques sont déjà adoptées et en vigueur. Parmi les institutions concernées figurent la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que l’autorité de lutte contre la corruption.
Certaines structures sont opérationnelles, d’autres attendent la désignation progressive de leurs membres. Les textes encadrant leur fonctionnement sont, pour l’essentiel, déjà promulgués. « Il n’y a pas de rupture institutionnelle. Les organes existants poursuivent leurs missions dans le respect du principe de continuité de l’État », a précisé le ministre.
L’argument central avancé par l’exécutif repose sur la continuité administrative. Même lorsque les dénominations évoluent, les structures antérieures continuent d’exercer leurs compétences jusqu’à l’installation formelle des nouvelles entités.
Dans un contexte de réforme constitutionnelle, le risque de vide institutionnel constitue un enjeu sensible pour les investisseurs et partenaires internationaux, attentifs à la stabilité normative. Le gouvernement insiste sur le fait que la chaîne décisionnelle et juridictionnelle demeure pleinement fonctionnelle.
La modernisation annoncée concerne notamment l’élargissement des compétences de certaines autorités, en phase avec les exigences contemporaines de régulation économique, de gouvernance numérique et de transparence publique.
Trois juridictions structurantes en attente
Parmi les évolutions majeures figure la création de trois juridictions supérieures : la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Tribunal des conflits. La Cour de cassation deviendra la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, tandis que le Conseil d’État sera compétent en matière de contentieux administratif. Le Tribunal des conflits, innovation notable, aura pour mission de trancher les différends de compétence entre ordres juridictionnels.
Cette réorganisation vise à clarifier la hiérarchie des normes et à renforcer la sécurité juridique, dans un environnement où les textes nationaux interagissent de plus en plus avec les normes communautaires et internationales.
La consolidation de la Ve République constitue un test de crédibilité pour l’exécutif. Au-delà de l’adoption des textes, la rapidité d’installation des organes et la qualité des nominations seront déterminantes. Pour les acteurs économiques, la stabilité institutionnelle conditionne l’attractivité du pays. La visibilité réglementaire, l’efficacité des juridictions et l’indépendance des autorités de régulation influencent directement la perception du risque.
En s’exprimant devant le Cadre permanent de concertation, Gilbert Bawara a cherché à envoyer un signal d’apaisement : la réforme suit son calendrier, sans rupture fonctionnelle.
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