L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) muscle son jeu. À l’issue d’un processus de concertation engagé avec les opérateurs YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi qu’avec les associations de consommateurs (LCT, ATC, MMLK), l’ARCEP a annoncé, le 20 février à Lomé, une série de mesures qui modifient en profondeur les règles de facturation des services mobiles.
Conservation des forfaits non consommés, facturation à l’octet près, allongement de la durée de vie des cartes SIM : le régulateur entend répondre à un grief récurrent des abonnés, celui de l’« épuisement anormal » des forfaits et du manque de lisibilité des offres.
Droit à récupération des forfaits non consommés
C’est l’une des annonces les plus attendues : les volumes voix et internet non consommés à l’expiration d’un forfait pourront désormais être récupérés, sous certaines conditions. L’abonné devra se réabonner à la même offre dans un délai de conservation fixé à 10 jours pour les forfaits d’une validité inférieure ou égale à 10 jours, et à 30 jours pour ceux dont la validité excède cette durée.
Le mécanisme introduit également une hiérarchisation dans le décompte des forfaits multiples : seront prioritairement consommés ceux dont la date d’expiration ou de conservation est la plus proche.
Avec cette décision, le Togo s’aligne sur des pratiques déjà adoptées en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. Mais le signal est surtout politique : l’Arcep montre qu’elle entend arbitrer en faveur du consommateur dans un marché longtemps perçu comme déséquilibré.
Facturation à l’octet d’après ARCEP
L’autre changement majeur concerne l’unité de décompte unique pour l’internet mobile. Il s’agit désormais de l’octet, la plus petite unité de mesure numérique. Concrètement, le volume facturé devra correspondre exactement au volume consommé.
Dans de nombreux marchés africains, la facturation repose encore sur des paliers (kilooctets ou mégaoctets), susceptibles de générer des écarts au détriment de l’usager. En imposant le décompte à l’octet, le régulateur togolais se positionne comme l’un des plus exigeants de la sous-région.
L’Arcep affirme avoir mis en place des outils de vérification pour garantir l’effectivité de la mesure.
Délai de validité doublé pour la carte SIM
En outre, la durée d’inactivité avant désactivation d’une carte SIM passe de trois à six mois. Une extension qui vise à protéger les abonnés occasionnels ou ceux contraints à une interruption temporaire d’usage.
Tant que la carte SIM demeure active, le crédit principal reste préservé. Cette mesure devrait notamment bénéficier aux usagers en mobilité ou à faibles revenus, pour lesquels la perte d’un numéro ou d’un solde constitue un préjudice non négligeable.
Au-delà de ces trois dispositions phares, la décision renforce également l’encadrement des offres promotionnelles. Transparence accrue, lisibilité des conditions, rappel des obligations en matière de qualité de service : le régulateur tente d’assainir un segment souvent critiqué pour ses clauses opaques et ses durées de validité complexes.
En saluant « l’esprit d’ouverture » des opérateurs, l’Arcep insiste sur le caractère concerté de la réforme. Mais cette séquence marque aussi une montée en puissance de l’autorité, qui s’affirme comme arbitre d’un secteur stratégique pour l’économie numérique togolaise.
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