Dans une note rendue publique le 9 février dernier, le préfet de Vo, Jérôme Kokou Léguédé, a rappelé avec fermeté les règles encadrant l’établissement des certificats d’origine, étape préalable à l’obtention du certificat de nationalité togolaise. Le représentant du pouvoir centrale s’attaque ainsi aux perceptions informelles pratiquées par certains acteurs administratifs et traditionnels, en dehors des frais réglementaires fixés à 15 000 F CFA.
Selon le communiqué, les demandeurs sont fréquemment orientés vers les chefs de village, chefs de canton, ainsi que vers les services de police et de gendarmerie pour des formalités dites procédurales, donnant lieu à des paiements supplémentaires à chaque étape. Des pratiques jugées contraires à l’arrêté interministériel n°08/MJ/MATDCL du 30 avril 2008, qui a institué une commission chargée de l’établissement des certificats d’origine et de l’examen des dossiers de nationalité.
Face à ces dérives, le préfet de Vo a instruit l’ensemble des autorités concernées – administratives, sécuritaires et traditionnelles – de ne plus percevoir aucun frais auprès des usagers, en dehors du montant officiel prévu par la réglementation. L’objectif affiché est de mettre un terme aux circuits informels de paiement qui alourdissent la procédure pour les citoyens et alimentent un climat de méfiance vis-à-vis de l’administration.
Obtenir le certificat de nationalité sans être ruiné
Pour lever toute ambiguïté, l’autorité préfectorale précise que des mécanismes de ristournes sont désormais prévus au profit de toutes les parties prenantes, y compris les chefs de canton et de village, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel. Une manière de garantir leur implication sans faire peser de charges supplémentaires sur les demandeurs.
Cette sortie du préfet s’inscrit dans une dynamique plus large de moralisation des pratiques administratives au Togo, alors que la question de l’accès aux documents d’état civil et de nationalité reste sensible, notamment dans les zones rurales. La délivrance du certificat de nationalité conditionne en effet l’accès à de nombreux droits civiques et services publics, de l’inscription scolaire à l’obtention d’une pièce d’identité.
En appelant au « respect scrupuleux » des textes, le préfet de Vo entend restaurer la confiance des populations dans l’administration territoriale et garantir l’égalité de traitement des citoyens face à la loi. Avant la préfet de Vo, son homologue de l’Agou a également effectué une sortie similaire. Vivement que ces instructions soient effectivement suivies d’effets sur le terrain, dans un contexte où les pratiques informelles demeurent profondément enracinées.
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