À partir du 1er août 2024, un nouveau système sera mis en place : le Numéro Unique Parcellaire (NUP). Une nouvelle réforme de l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour moderniser les procédures foncières au Togo. Ce numéro unique consiste à identifier les parcelles de terrain à travers tout le pays.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP) » peut-on lire dans le communiqué rendu public le vendredi dernier.
Le Numéro unique parcellaire en question
Le numéro en question sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire togolais. Il doit obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble. Le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun.
NUP fait partie d’efforts plus larges pour améliorer la transparence et l’accès facile dans les transactions immobilières. L’OTR estime que ce changement profitera à tous les acteurs du secteur foncier.
Le NUP est obligatoire pour tous les documents relatifs à l’immobilier. Les détails sur le format et la gestion du NUP seront bientôt communiqués. L’Office remercie ses partenaires et le public pour leur coopération dans la réussite de ces réformes.
Pélagie ASSAGBAVI (Stagiaire)
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