Le projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise a été adopté mardi par l’Assemblée nationale. C’était à l’issue de la 6è séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2022, présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, la présidente de cette institution. La nouvelle loi fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais.
Le gouvernement a déjà fait voter la loi n°87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers qui soumet, notamment l’entrée de tout étranger sur le territoire national à l’obtention préalable d’un visa, exception faite aux membres du corps diplomatique.
Les dispositions de cette loi jugées inadaptées au regard des pratiques qui ont pris cours surtout dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo ont amené a fait voter une nouvelle loi.
Le nouveau texte a été élaboré en tenant compte de la feuille de route gouvernementale 2025, relative à la digitalisation des services publics. Il a été conçu dans le but d’offrir la possibilité d’une part aux voyageurs à destination du Togo d’effectuer leurs demandes de visas et formalités en ligne, et d’autre part à l’administration de traiter les dossiers et de délivrer les visas par voie électronique.
Cette loi a été votée à l’unanimité par les députés. Pour eux, elle répond aux préoccupations liées aux défis sécuritaires posés par le terrorisme, le banditisme et les trafics transfrontaliers.
La nouvelle Police des étrangers en question
Selon la représentation nationale, la loi relative à la police des étrangers en République togolaise est une utilité parce qu’elle fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais.
En témoigne l’article 10 qui autorise la police nationale à faire souvent des visites inopinées dans les rues ou maisons d’habitation pour contrôler la régularité des pièces ou documents détenus par les étrangers sur le territoire togolais.
Les dispositions qui précèdent soulignent que pour des raisons de sécurité, l’étranger muni de son visa en cours de validité peut, comme toute autre personne, se voir interdire l’accès à certaines zones par mesure de police.
« Le gouvernement a pour objectif de renforcer le contrôle de la régularité du séjour des étrangers dans l’optique de lutter contre le blanchissement des capitaux, le terrorisme et les trafics transfrontaliers », a assuré Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme également Porte-parole du gouvernement.
Mme Tsegan s’est félicitée d’une loi qui réaffirme l’attachement séculaire du Togo à l’accueil des étrangers.
« La Représentation nationale se réjouit du choix de la responsabilité qui a consisté à analyser sereinement les adaptations de notre droit pour lui apporter les réponses tangibles nécessaires », a exprimé la présidente de l’Assemblée nationale.
