La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), instance suprême de l’espace OHADA, a rendu un verdict qui fait trembler les milieux bancaires ouest-africains. Le 15 mai dernier, l’Union togolaise de banque (UTB) a été condamnée à verser la somme de 3,8 millions d’euros – soit plus de 2,5 milliards de francs CFA – à la société ivoirienne Tele Mobil International (TMI). Cette décision judiciaire met un terme à un litige commercial remontant à 2018.
À l’origine du différend, une opération bancaire litigieuse, révèle Africa Intelligence. TMI, société ivoirienne spécialisée dans l’import-export de matériels roulants et d’équipements de sécurité, reprochait à l’UTB d’avoir indûment débité 537 millions de FCFA de ses comptes. Malgré plusieurs tentatives de conciliation restées sans suite, l’affaire avait été portée devant le tribunal de commerce de Lomé en 2020, qui avait d’abord donné raison à TMI.
Mais coup de théâtre : en appel, la décision est infirmée, confortant la position de la banque publique togolaise. C’est alors que la société dirigée par l’homme d’affaires Sam Aguem Mazna décide de se tourner vers la justice communautaire, sollicitant l’arbitrage de la CCJA, basée à Abidjan.
Une stratégie judiciaire payante contre l’UTB
Appuyée par l’avocat franco-béninois Jimmy Kodo, TMI a misé sur une stratégie juridique méticuleuse, fondée sur les principes de transparence bancaire et de responsabilité contractuelle, piliers du droit OHADA. Un pari qui s’est avéré gagnant. La CCJA a finalement donné raison à la société ivoirienne, condamnant l’UTB à verser plus de 3,8 millions d’euros pour les dommages causés, intérêts compris.
Mais alors que la notification officielle de la décision a été faite le 21 mai, la banque togolaise ne s’est toujours pas exécutée à ce jour. Un délai de huit jours lui avait pourtant été accordé pour s’acquitter de la somme sous peine d’astreintes financières et d’éventuelles sanctions plus lourdes.
Si l’UTB venait à s’exécuter, cela renforcerait non seulement la crédibilité du système judiciaire OHADA, mais enverrait également un message fort aux institutions bancaires En effet, la rigueur contractuelle et la transparence doivent primer sur les rapports de force.
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