En septembre 2023, l’UEMOA a adopté la Directive N°07/2023/CM/UEMOA portant sur le droit à la Rémunération pour Copie Privée (RCP). Les artistes devraient être les grands bénéficiaires de cette mesure qui privilégie les droits d’auteur à l’heure des technologie. Mais elle n’est toujours pas mise en œuvre au Togo. Les artistes togolais, principales victimes de cette inaction, montent au créneau.
C’est la Fédération togolaise de musique (FTM) qui tient le lead de cette réclamation. Elle a sensibilisé jeudi les acteurs du monde culturel sur ce droit crucial et en a profité pour interpeller les autorités togolaises.
Les artistes togolais donnent de la voix
A l’occasion, Ariel Dassanou, le Président de la FTM, a mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les artistes dans l’ère numérique actuelle.
« Aujourd’hui, on ne parle plus des supports classiques, tout est devenu digital avec la technologie. Du coup, les artistes n’arrivent plus à contrôler leurs droits, parce qu’un artiste peut voir sa chanson enregistrée sur une clé USB sans son accord », a-t-il expliqué.
Il a souligné l’importance de la RCP comme mécanisme de compensation pour l’utilisation privée des œuvres artistiques. Selon M. Dassanou, chaque support de stockage numérique (clé USB, CD, ordinateur) entrant sur le territoire togolais devrait être soumis à un prélèvement dont les fonds seraient redistribués aux artistes. Ce système, déjà en place dans plusieurs pays, permettrait de protéger les créateurs tout en s’adaptant aux évolutions technologiques.
Des actions en vue…
La Fédération togolaise de musique a par la même occasion lancé une série d’actions destinées à accélérer le processus législatif concernant la RCP au Togo. Elle prévoit des rencontres avec le chef de l’État, les autorités gouvernementales, et les députés pour les convaincre d’adopter rapidement une législation en la matière.
Dans une déclaration, la FTM exhorte les autorités à « accélérer le processus législatif pour la transposition de la Directive RCP au Togo et à veiller à la promulgation rapide de cette nouvelle loi ».
Les artistes sont convaincus que l’adoption de cette loi permettra de garantir une rémunération équitable pour l’utilisation privée de leurs œuvres, tout en renforçant l’économie créative du pays.
Quid du BUTODRA ?
De même, les artistes déplorent le retard accusé dans la mise à jour du cadre juridique régissant le Bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA). Le décret N°91-199 du 16 août 1991, qui régit actuellement l’organisation et le fonctionnement de cette institution, est devenu obsolète. Il ne prend pas en compte les évolutions technologiques majeures, notamment la disparition des supports physiques comme les cassettes et les CD, et l’essor de la technologie numérique, qui a facilité la copie gratuite des œuvres, privant ainsi les artistes de leurs droits.
La FTM a rappelé que la première tentative d’adoption d’une nouvelle loi en décembre 2023 s’est soldée par un échec, et que le projet est toujours en attente au Parlement.
Les artistes togolais espèrent que leurs efforts aboutiront bientôt à une législation qui protègera efficacement leurs droits dans un contexte technologique en constante évolution.
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