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Justice

Togo: la Cour suprême s’engage pour la résolution des problèmes fonciers

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La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou, représentant le Chef de l’Etat togolais. Sujet important au menu de cette rentrée, la gestion des problèmes fonciers.

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Au Togo, plus de 70% des affaires sur lesquelles la Cour suprême est appelée à se prononce sont des problèmes fonciers. C’est logiquement que le thème : « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême » a été retenu pour cette rentrée judiciaire.

Pour le Président de la haute juridiction de droit en matière judiciaire et administrative, l’intérêt d’un tel thème n’est plus à démontrer si l’on s’en tient aux problèmes fonciers auxquels bon nombre de togolais sont confrontés et le volume des dossiers fonciers auxquels les cours et tribunaux font face quotidiennement.

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Patrice Akakpovi Gamatho cite entre autres les problèmes de ventes multiples, la spoliation foncière, la falsification des titres de propriété avec un dysfonctionnement des institutions administratives, les contestations par des tiers acquéreurs liées à un immeuble immatriculé, l’occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives, le phénomène des gros-bras, les réseaux de malfaiteurs, des hors-la-loi et parfois la réticence de la force publique à assister les huissiers pour l’exécution forcée des décisions qui ne le sont pas volontairement.

« Il importe de retenir que l’inexécution des décisions de justice est malheureusement une porte ouverte à la vengeance privée, phénomène qui n’a pas sa place dans la société des hommes. N’oublions pas que désormais, l’entrave à l’exécution des décisions judiciaires constitue un délit suivant le nouveau code pénal. Pouvoir est donc donné au juge de sévir, le cas échéant, mais encore faut-il que la victime saisisse les tribunaux et l’avocat a son rôle à jouer en éclairant son client à cet effet », a déclaré Akakpovi Gamatho.

Le Président de la Cour suprême précise par ailleurs que les difficultés du régime foncier togolais résident dans les textes applicables en la matière. De ce fait, il salue l’adoption par l’Assemblée nationale d’un nouveau Code foncier et domanial qui remplace le décret 1906.

Eveiller la Conscience collective

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Le juge Gamatho épingle tout de même les services du cadastre au sujet des irrégularités permettant d’obtenir plusieurs titres sur une même parcelle. Il a également dénoncé la complicité active ou passive ou la naïveté de certaines autorités judiciaires, administratives, militaires, traditionnelles, de certaines auxiliaires de justice et ordres professionnels.

Par ailleurs, le président de la Cour suprême appelle à des mesures idoines en plus de l’adoption du nouveau code foncier et domanial.

« Pour la sécurité foncière, il urge d’éveiller notre conscience collective pour bâtir simplement le bien qui procède de la haute vocation de tout homme », a-t-il indiqué appelant le propriétaire terrien, le géomètre, le chef traditionnel, les officiers ministériels, les témoins, la force publique, l’huissier, bref chaque acteur à une prise de conscience professionnelle.

Livrant le message du Président de la République à l’occasion, le Premier ministre a invité la justice à apaiser les inquiétudes des justiciables sur la question foncière.  

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Komi Selom Klassou a assuré que le gouvernement a entrepris plusieurs réformes notamment en matière de transfert de propriétés. Il cite également l’adoption en juin 2018 par l’Assemblée nationale d’un nouveau code foncier et domanial et appelle la justice à faire convenablement son travail.

« Si les magistrats chargés de dire le droit et de veiller à la bonne application des textes ne s’inscrivent pas résolument dans l’optique d’une justice au service du justiciable, en quoi la loi évolue-t-elle ?… je voudrais vous convier instamment à donner corps à la réforme de la justice togolaise. », a déclaré Selom Klassou.

Signalons au chapitre des activités judiciaires que 525 saisines ont été enregistrées par la Cour suprême courant l’année judiciaire 2018-2019.

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