L’Assemblée nationale du Togo a démarré mardi une session extraordinaire, convoquée à la demande de Faure Gnassingbé, le chef de l’Etat togolais. Les discussions se font à huis-clos. Cette session offre à la représentation nationale l’occasion de discuter de huit (8) projets de loi répondant ‘’à des priorités stratégiques pour le Togo’’.
La session a été solennellement ouverte par le président de l’assemblée nationale. Kodjo Sevon-Tépé Adzedze explique que la rencontre est conforme aux dispositions de l’article 12 de la constitution.
« Cette session nous offre l’opportunité d’examiner et d’adopter des projets de loi essentiels pour le renforcement de la sécurité, la gouvernance économique, la lutte contre les menaces transnationales et la préservation de notre environnement », a-t-il justifié.
Huit projets de loi à l’agenda de la session extraordinaire
Au cours de cette session extraordinaire, les députés vont débattre du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. Ce texte vise, selon le gouvernement à proroger l’état d’urgence sécuritaire dans la région des savanes, où persistent des menaces liées au terrorisme et à l’insécurité transfrontalière.
La session entend également se pencher sur le projet de loi relatif au renseignement. Il s’agira de doter le Togo d’un cadre juridique moderne et adapté pour organiser et renforcer les activités de renseignement.
Les débats parlementaires vont tourner aussi autour du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte s’inscrit dans les organismes internationaux du Togo et vise à renforcer les dispositifs nationaux de lutte contre les fléaux transnationaux qui menacent la stabilité économique ainsi que la sécurité nationale et mondiale.
Les deux projets de loi de règlement pour les exercices 2020 et 2021 sont aussi programmés. Ces textes visent à approuver les comptes financiers de l’Etat pour les exercices budgétaires 2020 et 2021.
Le projet de loi relatif aux entreprises publiques qui est aussi au menu propose un cadre juridique visant à moderniser la gestion des entreprises publiques, à améliorer leur efficacité et à renforcer leur contribution au développement économique du pays.
De même, la session extraordinaire débat du projet de loi portant lutte contre les changements climatiques et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
L’intérêt général au cœur des préoccupations
La session extraordinaire de l’assemblée nationale se tient dans un contexte marqué par de nombreux défis aussi bien sur le plan national que sur le plan international.
« En tant que représentants du peuple, nous devons démontrer, par nos débats et nos décisions, que l’intérêt général reste au cœur de nos préoccupations et de nos actions », a invité M. Adedze.
Fait notable, certains de ces projets de loi ont été déjà débattus. Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, membre de la commission des lois, trouve qu’il est important de recentrer le débat pour l’intérêt des populations.
« La loi sur l’état d’urgence sécuritaire mérite d’être vraiment débattue. On peut se poser la question de savoir est-ce que la prolongation de l’état d’urgence est encore vraiment nécessaire. On s’interroge sur ce qui a été fait avec l’ancienne loi, on verra comment est-ce qu’on peut évaluer ce qui a été fait, analyser si cela n’a pas donné lieu à des abus sur les citoyens togolais, et voir quels sont les mécanismes, les indicateurs qui nous permettent d’évaluer », a indiqué la députée de la DMP.
Sur le projet de loi relatif au renseignement, la députée de l’opposition estime que ce texte touche aux droits humains et aux libertés.
« Notre rôle est de veiller à ce que ces droits soient respectés. Il faut vraiment qu’il y ait un équilibre entre la nécessité de donner à l’État des moyens pour agir et l’importance de veiller à ce que l’État ne s’empare pas de ces moyens qu’on lui donne pour brimer les citoyens », a conclu Mme Adjamagbo-Johnson.
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