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Politique

Réformes: Un « texte métissé » du pouvoir suscite le courroux de l’opposition

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A l’Assemblée nationale togolaise, les propositions de la CEDEAO devant consacrer les réformes constitutionnelles et institutionnelles telles que préconisées dans la feuille de route du 31 juillet ne sont toujours pas acceptées par le pouvoir togolais. Une semaine après la tentative d’étude du projet de loi du gouvernement, boycotté par les députés de l’opposition, la commission des lois constitutionnelles s’est de nouveau réunie. Mais les travaux ont connu la même fortune. Cette fois, un texte a été présenté oralement par le pouvoir pour étude et dont la copie n’était pas disponible. Les députés de l’opposition se sont retirés de la salle et les travaux ont pris fin.

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Selon Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC, le ministre togolais de l’Administration territoriale était arrivé à la Commission des lois avec le projet de l’expert de la CEDEAO et celui du gouvernement. L’honorable députée explique Payadowa Boukpessi a demandé que soient enlevées de cet article les dispositions qui disent que « nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque cause ou motif que ce soit » et «cette disposition ne peut faire l’objet d’une modification ».

Une position qui laissent transparaître que le pouvoir togolais ne compte pas accepter la formulation de l’article 59 nouveau, tel que proposé par l’expert constitutionnaliste et que la CEDEAO trouve conforme à la pratique en cours dans en Afrique de l’ouest.

« Le commissaire du gouvernement prend une phrase dans le premier texte et une autre dans le second ; ce qui fait qu’on se retrouve devant quelque chose qui n’a ni tête, ni queue. Nous ne pouvons pas nous rendre complices de cette forfaiture… », a déclaré Me Isabelle Améganvi.

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La présidente du groupe parlementaire ANC révèle aussi que le gouvernement chercher à modifier également les articles 151 et 100. On note que la formulation que propose le gouvernement concernant la Cour constitutionnelle est différente de celle retenue par la CEDEAO.

On apprend que le gouvernement préfère voir d’autres désignations s’ajouter à celles du sénat, qui devrait être en place avant la recomposition de la Cour constitutionnelle.

« Le gouvernement donne l’impression de se foutre de ce que fait la CEDEAO. Il semble dire à la CEDEAO de continuer à parler. Eux, ils avancent et feront les élections le 20 décembre et advienne que pourra », a expliqué jeudi Adama Doe Bruce, vice-président de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale au micro de Radio Victoire.

La Coalition des 14 partis politiques de l’opposition a, pour sa part, accepté le projet de loi retenue par la CEDEAO et transmis au gouvernement togolais, conformément à la feuille de route du 31 juillet.

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Pour rappel, le Comité de suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route de la CEDEAO a prévu l’adoption des réformes constitutionnelles au Parlement togolais au plus tard le 30 novembre 2018. Visiblement, ce délai est forclos, sauf miracle de dernière minute.

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