Au Togo, le changement de la nouvelle constitution continue d’alimenter les débats politiques et occupe une place prépondérante dans la campagne électorale en cours pour les élections législatives et régionales. Gerry Taama, député de la législature finissante, vient de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur le respect des dispositions prévues par la Constitution de 1992 pour une révision constitutionnelle.
« Suite à l’adoption par l’assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, je demande à la cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la constitution, son avis sur une certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision », a indiqué le président du Nouvel engagement togolais (NET).
Avis sur la nouvelle constitution
Pour Gerry Taama, ce recours était nécessaire pour situer beaucoup de togolais sur la lecture que fait la cour constitutionnelle de certaines dispositions de la constitution actuelle.
« Ceci pourrait aboutir à une jurisprudence affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit », a-t-il estimé.
Le député, président du groupe parlementaire NET-PDP affirme qu’il se trouve être l’un de ceux qui peuvent encore saisir la cour constitutionnelle. Et ceci, uniquement pour avoir son avis, même si la Cour elle-même peut décider de rendre une décision dans l’affaire de la nouvelle constitution.
Gerry Taama explique sa démarche par le fait qu’il ait demandé sans succès le retrait de la nouvelle constitution.
Régime parlementaire
Le 25 mars dernier, les députés togolais ont adopté un nouveau texte constitutionnel qui modifie le régime et le mandat du président de la République. Face aux réactions populations et autres acteurs politiques, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a demandé une relecture du texte.
La nouvelle constitution a été finalement adoptée par l’Assemblée le 19 avril dernier, au beau milieu de la campagne électorale en cours pour les élections législatives et régionales qui se tiennent le 29 avril prochain.
Gerry Taama, qui vient de saisir la Cour constitutionnelle, et les autres députés de son parti politique ont boycotté la séance à l’issue de laquelle, les 87 députés présents ont voté à l’unanimité le texte qui bascule le Togo dans un régime parlementaire.
Notons que le texte vote dépouille le président de la République de l’essentiel de ses pouvoirs. Il sera élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Le pouvoir est désormais exercé par un Président du conseil des ministres, élu pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son parti politique détient la majorité à l’Assemblée nationale.
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