L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a engagée une procédure de sanction à l’encontre de la société Moov Africa Togo. Cette action fait suite à une réunion qui s’est tenue mercredi à Lomé, où Younes El Bedraoui, Directeur général de l’opérateur, a eu l’occasion de s’expliquer sur l’absence de services dans plusieurs localités du pays.
La procédure de sanction a été initiée en raison de reproches concernant le manque de service de l’opérateur dans plusieurs régions du Togo. Lancée le 28 avril 2022, cette procédure s’est étendue sur 2 ans, culminant avec une audition publique devant le comité de direction de l’ARCEP.
Younes El Bedraoui a reconnu le constat devant le comité de direction de l’ARCEP, évoquant plusieurs raisons expliquant la situation.
« Moov Africa Togo reconnaît qu’en tant qu’opérateur, il est soumis à un cahier des charges définissant des obligations telles que la disponibilité des services et la qualité de service. Des lacunes sont enregistrées quant à la disponibilité des services dans certaines régions. Les interruptions de service s’expliquent par des contraintes opérationnelles telles que les coupures d’électricité et d’autres perturbations externes comme les actes de vandalisme ou les dommages causés aux infrastructures par des travaux publics », a-t-il expliqué.
Conformément à l’article 31 de la loi, si un opérateur est reconnu en faute, il peut se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à 2 % de son chiffre d’affaires.
Moov Africa Togo avait déjà été sanctionné en 2021 pour des manquements similaires, entraînant ainsi l’ouverture d’une nouvelle procédure en 2022.
Les sanctions potentielles pourraient être plus sévères, atteignant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
« L’objectif des sanctions n’est pas seulement financier, mais vise surtout à inciter l’opérateur à corriger ses manquements et à améliorer la qualité de ses services, notamment dans les régions les plus affectées comme les Savanes et la Kara », a précisé Kader Ouro-Agoro, directeur juridique et protection des consommateurs à l’ARCEP.
Plaidoyer de Moov Africa
M. El Bedraoui a souligné que Moov Africa Togo travaille sur des projets visant à améliorer la disponibilité des services à travers le pays. Il a demandé une nouvelle chance de prouver leur engagement à rétablir l’ordre pour la satisfaction des clients.
« Nous avons pris un certain nombre d’engagements sincères pour améliorer la disponibilité de nos services dans toutes les localités au Togo. Nos initiatives sont en cours. Même si elles prennent du temps, elles seront réalisées dans les mois à venir. Nous travaillons à la satisfaction de nos clients. Donnez-nous une autre chance de prouver notre engagement envers la disponibilité de nos services », a-t-il plaidé devant le comité de direction.
Bien que la procédure actuelle se concentre sur des sanctions financières, elle pourrait éventuellement mener à des mesures plus sévères telles que la suspension ou le retrait de licence si Moov Africa Togo ne parvient pas à rectifier la situation de manière satisfaisante pour l’ARCEP et les utilisateurs finaux. Le comité de direction de l’ARCEP devra prononcer le verdict dans les jours à venir.
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