Les contrôles obligatoires du marquage des produits au Togo démarrent le 4 novembre prochain. Cette mesure a été rappelée lors d’une réunion d’information organisée mardi entre les représentants du ministère du Commerce et les importateurs des produits concernés. L’opération est conduite par le comité interministériel en charge de la mise en œuvre de la Solution Automatisée de Marquage (SAM).
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie nationale visant à sécuriser les recettes fiscales et à garantir la qualité des produits mis en vente sur le marché togolais. Le marquage des produits, instauré depuis le 1er septembre 2020, a pour objectif principal de protéger les consommateurs contre la contrefaçon et les importations illégales tout en assurant une meilleure traçabilité.
Marquage des produits : sensibilisation des opérateurs économiques
Dès le 4 novembre, tous les produits commercialisés sur le territoire togolais devront obligatoirement arborer un marquage sécurisé, faute de quoi ils seront considérés comme des produits issus d’importations illégales ou de contrefaçon. Parmi les produits concernés, on retrouve les liqueurs, bières alcoolisées, sucreries, vins, jus de fruits et tabacs.
« Le marquage des produits vise non seulement à protéger la santé des consommateurs, mais également à garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Grâce à une traçabilité améliorée, ce système permettra une meilleure collecte des taxes, contribuant ainsi à l’augmentation des ressources publiques pour financer des projets de développement », a souligné Esso-Wavana Adoyi, président du Comité interministériel chargé de la SAM.
Lors de cette réunion, plusieurs recommandations ont été émises, notamment l’intensification des contrôles douaniers pour garantir l’application rigoureuse de cette nouvelle réglementation. Un effort particulier sera également fait pour sensibiliser les opérateurs économiques et accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur processus de conformité à la nouvelle loi.
Balam Sosso Tchamdja, responsable technique de la SAM, a réaffirmé l’engagement des autorités à soutenir les opérateurs économiques durant cette transition.
« Le système SAM, lancé en 2020, entre désormais dans une phase d’application stricte. Tous les opérateurs économiques doivent se conformer à cette exigence afin de garantir la traçabilité des produits et lutter efficacement contre la contrebande et la contrefaçon », a-t-il déclaré.
Il a également assuré que tout sera mis en œuvre pour que cette réforme se déroule dans les meilleures conditions, permettant ainsi de soutenir l’économie nationale tout en préservant la prospérité des affaires.
Sanctions et période de grâce
Le Comité interministériel, en collaboration avec les services douaniers, sera chargé de l’application des sanctions en cas de non-conformité. Les contrevenants risquent des sanctions légales pouvant aller jusqu’à la saisie immédiate des produits non marqués. Cependant, une période de grâce de 15 jours sera accordée aux retardataires pour leur permettre de se conformer avant l’application des sanctions.
Des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale sont prévues durant cette période afin d’informer les opérateurs économiques et les consommateurs des avantages du marquage des produits.
Pour faciliter l’adaptation à ce nouveau système, une application dédiée à la Solution Automatisée de Marquage est déjà disponible en téléchargement sur PlayStore, offrant aux utilisateurs un accès simplifié aux informations et outils nécessaires à leur mise en conformité.