L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Le texte marque une étape décisive dans la promotion d’une société plus inclusive au Togo.
Le projet de loi a été défendu devant la représentation nationale par la ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance. Selon Martine Moni Sankaredja-Sinandja, le protocole en question s’inscrit dans une dynamique continentale moderne, adaptée aux réalités africaines, et vient renforcer les engagements internationaux du Togo, notamment ceux découlant de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
« Il rappelle que les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance », a-t-elle souligné.
Le protocole consacre plusieurs droits essentiels, parmi lesquels l’accès à l’éducation inclusive, à la santé et à la réadaptation, la participation politique, l’emploi, la protection contre les violences, l’accès à l’information, la mobilité, l’autonomie et la pleine participation à la vie communautaire.
Adopté par l’Union africaine, le texte ne crée pas de nouveaux droits, mais réaffirme ceux déjà garantis par les instruments juridiques existants, tout en prévoyant des dispositions spécifiques pour en assurer une meilleure jouissance par les personnes handicapées. Il comprend un préambule et quarante-quatre articles.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Selom Komi Klassou, cette adoption constitue « une pierre angulaire dans la construction d’une Afrique plus inclusive et plus humaine ». Il a salué l’engagement du Parlement à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de politiques publiques équitables et accessibles.
La ratification de ce protocole permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection des personnes handicapées, de rehausser son image en matière de respect des droits humains et de consolider la coopération en faveur des personnes vulnérables.
Le projet de loi comporte deux articles, dont le premier autorise la ratification du protocole. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de poursuivre le processus de ratification, d’intégrer le texte dans la législation nationale et de garantir son application effective, afin de bâtir un Togo solidaire où nul n’est laissé pour compte.
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