Le Comité International le Super Cabaret (CISC) porte haut la voix des 5 collectivités propriétaires du domaine occupé par l’Association Golfe Club du Togo. Saisie par les victimes pour suivre le dossier, cette association de défense des Droits de l’Homme et membre du réseau Watch a décrié mardi devant la presse une injustice sociale organisée par une « main invisible ».
« En effet le domaine que nous appelons Golf Club de Lomé ou terrain de Golf en face du nouvel hôpital en construction, ce domaine est la propriété légale de certaines collectivités togolaise. Elles sont au nombre de 5 et des décisions en dernier ressort par la cour suprême leur reconnaissent ce droit. Il s’agit de la collectivité Aziavi qui nous a saisi et les collectivités Amagantsé, Leké, Takou, et Kéme. En plus des 5 collectivités il y a aussi une propriété avec titre foncier du General Gnassingbé Eyadema », a expliqué Eugène Atigan, président du Comité International le Super Cabaret.
M. Atigan fait savoir qu’alors que le bail problématique de 50 ans au demeurant non respecté mais qui cependant permettait à l’Association Golf Club de Lomé d’occuper les lieux devait prendre fin le 31 décembre 2021. Et pendant que le non reconduction du bail a été bien notifié à l’association, un étrange communiqué conjoint de 4 ministères tombe le 20 décembre 2021 et tente de semer la confusion dans l’opinion.
« Ce communiqué dont la date est visiblement surchargée tente de s’opposer à une décision rendue par la cour suprême et tente de faire croire que le domaine serait déclaré d’utilité publique alors qu’il n’en n’est rien », a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, il est dévoilé, le droit de propriété des collectivités citées haut est reconnu par les tribunaux du Togo, et que le golfe Club n’a jamais honoré les termes du bail chez certaines collectivités. Soit, 50 ans sans jamais versé un franc, 36ans de non payement chez d’autre.
Golfe Club condamné
Le Golf Club a été condamné à verser plus de 300 millions de FCFA au titre d’arriéré de bail mais elle ne s’est jamais exécutée. Elle a été également informée de l’intention des collectivités de vendre le domaine. C’est ainsi qu’elle a enlevé ses installations sur les autres domaines d’où elle a été expulsée.
Et le seul domaine 2,95 ha qu’elle occupe légalement jusqu’au 31 décembre dernier est celui de la collectivité Kpotsima.
Par les soins de Me Galolo Soadjede, une signature de fin de bail a été adressée à l’association le 5 janvier 2022 avec la clé.
« Depuis plus de 10 ans nous (collectivités), nous sommes lancées dans cette longue procédure judiciaire avec ce que cela coûte. Les dernières économies s’y sont englouties, Des prêts ici et là et pour couronner les efforts des financements ont été sollicités dès lors que les tribunaux ont commencé par nous donner raison. Aujourd’hui nous voulons rentrer dans nos droits relativement au décret N° 67/228 du 24 octobre 1967. Et ceci toute suite et maintenant pour arrêter la catastrophe sociale qui nous menace», a laissé entendre Adjéoda elom Kpotima, mandataire.
Le mandataire indique que les collectivités comptent sur les lois togolaises pour avoir gain de cause.
Le CISC pense que dans les règles de l’art, les travaux de lotissement suivi de partage de tout le domaine dit Golf Club ont été déjà faits et ceci bien avant l’étrange communiqué. Il faut arrêter la souffrance des collectivités propriétaires des lieux et leur permettre de jouir de leur droit.
« Trop de morts déjà dans ces collectivités qui continuent de survivre dans la misère. Trop de malades qui sont incapables de se payer les soins adéquats », s’inquiète Eugène Atigan.