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CEDEAO: Recommandations pour une Cour de justice plus forte

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Gberi-be Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO
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La Cour de justice de la Communauté Economiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a achevé jeudi sa conférence internationale démarrée lundi à Lomé. La rencontre de Lomé s’inscrit dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire de l’institution. Les travaux ont été clôturés par Gberi-be Ouattara, vice-président de la Cour en présence d’Abdoulaye Yaya, le président de la cour suprême du Togo. Une vingtaine de recommandations ont été faites à la fin des travaux.

La conférence de Lomé s’est déroulée sous le thème : « Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : Réalisations, défis et perspectives ». 

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Durant 4 jours, les participants ont échangé sur l’avenir de la Cour de justice de la CEDEAO. Une vingtaine de recommandations ont été formulées pour une juridiction communautaire plus forte.

Parmi lesdites recommandations, on retient la mise en place des stratégies pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue qui aboutira à l’exécution des décisions de la cour. De même, il est recommandé que les mandats des juges qui est atypique (4 ans non renouvelable actuellement) soit ramené à 5 ans renouvelable ou à 6 ou 9 ans non renouvelable. Une réforme qui permettra aux juges d’avoir beaucoup d’expériences afin de respecter la jurisprudence et de rendre des décisions moins contestées. 

Selon le constat de la cour, au fur et à mesure qu’il y a un avancement, le volume des procédures accroît de façon exponentielle.

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« Plus la CEDEAO sera forte, plus elle pourra garantir les droits des uns et des autres. Notamment les droits économiques et individuels. Nous savons que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées. Aujourd’hui il y a plus de 160 dossiers en souffrance devant la cour. Donc il a été convenu que le nombre de juge réduit à 5 au lieu de 7 soit ramené à 11 afin que la cour constitue des panels qui puissent fonctionner », a indiqué Gberi-be Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO.

Une Cour de justice admirée par les populations

Pour M. Ouattara et ses collègues, il faut aussi instaurer un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application. De même, que l’instauration d’un dialogue judiciaire avec les autres cours internationales.

« Si toutes ces recommandations sont prises en compte et mises en application, il y aura un changement radical et significatif au niveau des Etats et au niveau de la cour elle-même », a rappelé  le magistrat.

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S’agissant du rapport entre l’institution et la population, le vice-président affirme qu’il y a une confiance absolue entre la cour de justice de la CEDEAO et la population, sauf que certains Etats n’exécutent pas les décisions de la cour.

Gberi-be Ouattara préconise l’intensification de la communication et du dialogue afin d’aplanir les difficultés pour exécuter les décisions.

Les juges de la Cour comptent mettre en place un comité de suivi des recommandations, dans l’optique de revisiter les propositions, mettre l’accent sur celles qui seront appliquées immédiatement et continuer à suivre les autres.

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Il faut rappeler que 500 décisions ont été rendues depuis la mise en place de l’institution judiciaire de la CEDEAO.

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