Le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) est au centre des débats d’essence procédurale. Des professeurs agrégés, titulaires de chaire du Togo, du Bénin et de la Côte d’Ivoire sont en effet accusés d’avoir « manqué à leur devoir éthique ». Les mis en cause avaient été convoqués le 16 avril dernier à comparaître devant la Commission de l’éthique et de déontologie (CED). Les avocats des professeurs visés dont des togolais dénoncent une violation des textes et des éléments basiques du droit processuel. Ils chargent à leur tour le Secrétaire général du CAMES, Monsieur le professeur Bertrand Mbatchi de manigancer pour porter atteinte à l’honneur de leurs clients.
Professeur Dodzi Kokoroko, agrégé de droit public et de science politique, Professeur titulaire et Président de l’Université de Lomé (Togo), Professeur Salami Ibrahim David, Professeur titulaire, Avocat au barreau de Cotonou, Professeure Dandi Gnamou, Professeur titulaire, Conseillère à la Cour suprême du Bénin, Professeur Adama Kpodar, agrégé de droit public, Professeur titulaire et vice-président de l’Université de Kara (Togo), et Professeur Francisco Meledje, agrégé de droit public et de science politique, Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire) n’entendent pas se laisser faire dans l’affaire les opposant au Secrétaire général du CAMES.
Cités à comparaître devant la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES, ces universitaires devraient répondre aux allégations de manquements divers à leur devoirs éthiques. Toutefois, aucun fait précis n’est formulé et aucune communication des dossiers qui sous-tendent les plaintes.
L’on apprend par ailleurs que ces sommités universitaires dans leurs pays ont été accusées par certains de leurs collègues de rang inférieur. Les Profs Kokoroko, Kpodar, Salami, Gnamou et Meledje auraient agi, chacun à son niveau pour « empêcher des collègues d’accéder au statut d’agrégation ou d’agrégés ». D’autres carrément les accusent d’avoir œuvré à leur échec aux différents examens pour accéder au grade de professeurs agrégés, malgré les textes en vigueur qui objectivisent le concours d’agrégation en interne.
Ces sommités académiques hautement gradées en droit sont sommées de comparaître. Seul hic, elles ne sont pas au courant du contenu du dossier qui lequel elles ont incriminées.
Leur conseil, composé de Me Eric Emmanuel Sossah (barreau du Togo), Me Séraphin Somé et Me Guy Hervé Kam (barreau du Burkina) dénonce une cabale et affirment qu’aucune preuve des allégations n’a été apportée, malgré la demande incessante, par courrier et par voie d’huissier, des mis en cause a l’instance de discipline du CAMES.
« Alors même que le Code d’éthique et de déontologie exige que « les pièces du dossier soient mis à la disposition du mis en cause, lequel dispose d’un délai d’un mois au minimum pour déposer son mémoire en défense », nos clients n’ont jamais eu accès aux pièces de leurs dossiers. Le Secrétaire général du CAMES qui officie comme autorité de poursuite est le débiteur de ces diligences essentielles. C’est lui qui convoque la CED, réunit les pièces du dossier contenant le rapport d’enquête déposé par le rapporteur qu’il a désigné. Or, en l’espèce, les mis en cause ne savent même pas si un rapport a été déposé dans les différents dossiers les concernant », relèvent les avocats.
Me Eric Sossah, Me Séraphin Somé et Me Guy Hervé Kam fustigent le Secrétaire général du CAMES d’avoir communiqué à la veille de l’audience, un règlement intérieur resté secret jusqu’alors. La défense des mis en cause dénonce un « acte illicite qui porte atteinte aux droits de la défense ».
{loadmoduleid 210}
« Le Règlement Intérieur comporte des dispositions contraires à la CED dont il viole l’esprit et la lettre. C’est la raison pour laquelle les mis en cause ont refusé de prendre part à la session si celle-ci devait être régie par ce règlement illégal », ont poursuivi les avocats.
Le CAMES utilisé à des fins personnelles
Les avocats des Profs Kokoroko, Kpodar, Salami, Gnamou et Meledje accusent le Secrétaire général du CAMES, Prof Bertrand Mbatchi de « partialité avérée par des comportements qui mettent à caution sa neutralité ».
Prof Mbatchi serait lui-même l’objet d’une plainte de la part du professeur Loada, président du CTS Sciences Juridique et Politique et du Professeur Kokoroko pour transmission de son attestation de titularisation à M. Topanou, son ami et se trouve également être « témoin devant les tribunaux béninois contre une des personnes mises en cause devant lui et accusé par celui dont il est le témoin », révèlent les avocats.
C’est ainsi que le Secrétaire général du CAMES est récusé par tous les mis en cause qui dénoncent ainsi un déni de justice. Les Profs en question avaient donc décidé de quitter la salle.
Les avocats soupçonnent les responsables du CAMES « d’utiliser l’institution à des fins personnelles ».
« Peut-être que si ces professeurs sont suspendus, ceux qui se plaignent avanceront. Peut-être. Mais, l’enseignement supérieur africain ne peut pas se satisfaire d’une telle comédie… Ce dont il est question, c’est moins la carrière de ces personnes mises en cause, que leur honneur », a précisé Me Kam.
L’affaire est toujours pendante devant la Commission d’éthique et de déontologie. Les professeurs mis en cause ne comptent pas céder tant que le droit ne restera pas droit.
