L’affaire d’adressage dans la commune Golfe 4 prend les allures d’un bras de fer. Le préfet du Golfe, le commissaire Kossi Atabuh a notifié vendredi à Jean-Pierre Fabre sa désapprobation à la proposition de modification des dénominations des artères de la commune de Golfe 4. Le même jour, le maire d’Amoutivé a réitéré son engagement à rebaptiser certaines rues qui se trouvent sur son ressort territorial en vue de panser les plaies. Soutenu par l’ensemble de sa municipalité, M. Fabre rassure que le ministre d’Etat, Payadowa Boukpessi qui s’est opposé lui aussi à ce projet n’a aucune prérogative sur lui.
« Conformément à la note du ministre d’Etat, je voudrais vous notifier, en réponse à votre lettre citée en référence que je ne saurai donner une suite favorable à votre requête de certification de la délibération N° 002/MATDDT/RM/PG/CG4 de votre conseil, portant autorisation de modification des dénominations de certaines artères de la commune de Golfe 4 », a envoyé le préfet du Golfe au maire Jean-Pierre Fabre.
Cette note réponse fait suite à la sortie du ministre d’Etat, Payadowa Boukpessi qui demandait à l’ancien chef de file de l’opposition d’attendre un décret d’application prévu par l’article 385 de la loi sur la décentralisation avant de dérouler son projet d’adressage des rues.
Pour M. Boukpessi, l’adressage des voies prévu dans la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, ne peut se faire que, conformément au cadre général pour l’exercice de cette compétence, qui fera l’objet d’un décret d’application comme le stipule l’article 385 de ladite loi
Affaire d’adressage devant la cour suprême
Réagissant vendredi à la sortie du ministre d’Etat, la municipalité du Golfe 4 soutient que les dispositions de l’article 385 ne remettent aucunement en cause les compétences propres dévolues aux communes telles que clairement définies dans l’article 82 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
Pour Isabelle Ameganvi, la note au maire du MATDDT n’a pas de fondement juridique devant la délibération régulièrement votée par le conseil municipal de le commune Golfe 4 Amoutivé parce qu’il n’y en a pas pour ce qui concerne l’adressage des voies qui reste et demeure de la compétence propre des communes.
La 1ère adjointe au maire conclut que le gouvernement n’est aucunement recevable à se prévaloir de ses propres turpitudes quand il refuse de prendre le décret d’application d’une loi sur la base de laquelle lui-même a organisé les élections locales et installé les 117 communes du Togo depuis octobre 2019.
Des arguments juridiques qui revigorent le maire, Jean-Pierre Fabre à aller bout de son initiative malgré l’interdiction du ministre et du préfet.
« … On ne peut pas laisser les rues continuer par s’appeler Rue Crapeaux… Que celui qui n’est pas d’accord qu’il aille devant le juge. Qu’il nous amène devant le juge administratif, la chambre administrative de la cour suprême. On l’attend là-bas, on ne l’attend pas dans la presse, on ne l’attend pas sur les radios », a-t-il martelé vendredi face à la presse.
M. Fabre invite le ministre d’Etat à user des moyens prévus par la loi et de cesser de lui donner de l’ordre.
« Il (Payadowa Boukpessi, NDLR) n’a aucune prérogative sur nous. Qu’il respecte la loi en vigueur », a-t-il chuté.