Au Togo, l’arrêté n° 1010/PC/MFPTDS/SG pris par le ministre de la fonction publique acte le licenciement définitif de plus de cinquante fonctionnaires. Cette mesure de rigueur fait suite au rattachement récent du ministère de la Fonction publique à la Présidence du Conseil, sous l’autorité directe de Faure Gnassingbé.
Profils des agents radiés
La portée de cette vague de radiations réside principalement dans la diversité du profil des agents touchés. L’enquête administrative n’a pas seulement ciblé les agents récemment intégrés, mais a également mis au jour des irrégularités historiques.
Parmi les cinquante personnes licenciées figurent des fonctionnaires en poste depuis plusieurs décennies. Certains affichent plus de vingt ans de service au sein des ministères. On dénombre également des agents intégrés plus récemment, dont le processus d’embauche ou la validation des compétences s’est avéré frauduleux.
Cette hétérogénéité des profils confirme la doctrine désormais appliquée au sommet de l’État. L’ancienneté ou la position hiérarchique ne constituent plus un facteur d’immunité face aux entorses réglementaires.
Les motifs de la radiation
Le rapport d’inspection ayant mené à l’arrêté détaille un ensemble de pratiques frauduleuses systémiques. Les agents radiés ont été formellement confondus pour plusieurs infractions. Premièrement, on parle de fraudes documentaires et falsifications. Des agents ont altéré des dossiers administratifs pour accélérer des carrières ou modifier des statuts.
Deuxièmement, les autorités pointent l’usage de faux diplômes. En effet, des agents mis en cause ont présenté des titres académiques contrefaits lors des concours ou des recrutements directs.
Troisièmement, on relève les fausses signatures et les faux avancements. Ici, il y a eu la production d’actes administratifs fictifs permettant de bénéficier de grades et de grilles salariales indus.
Le cadre juridique de la décision
L’offensive menée par la Présidence du Conseil s’appuie sur le corpus législatif existant, marquant une volonté d’appliquer le droit strict plutôt que de recourir à des mesures d’opportunité politique.
La sanction se base sur l’Article 133 de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 fixant le statut général de la fonction publique togolaise et sur le Décret n° 2015-120/PR fixant les modalités communes d’application et les procédures disciplinaires requises.
Cette réorganisation intervient dans le sillage de l’avènement de la Ve République au Togo, caractérisée par une centralisation des organes de contrôle au niveau de la Présidence du Conseil. Désormais, la Fonction publique n’est plus une zone de compromis administratifs.
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