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Togo : le Permis de construire se modernise

Didier ASSOGBA
6 Min Read

Alors que 60 % de la population togolaise vit désormais en zone urbaine, Lomé étend ses artères vers les périphéries. Pour suivre la dynamique, le gouvernement a engagé depuis 2020 une refonte systémique du permis de construire. Au-delà de la simplification administrative, cette révolution tisse un nouveau contrat social entre l’État, le citoyen et le béton.

Au Togo, il faut désormais construire vite, mais construire juste. Une ambition qui place le Togo parmi les précurseurs ouest-africains en matière de gouvernance urbaine, même si les défis de l’inclusion numérique et de la régularisation foncière demeurent criants.

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Le guichet unique numérique

Depuis 2020, le permis de construire s’obtient exclusivement via la plateforme service-public.gouv.tg pour les architectes agréés, marquant la fin des files d’attente interminables dans les couloirs des mairies de Lomé ou de Kara

La procédure commence par la soumission en ligne. Les frais sont automatiquement calculés pour le paiement mobile avant l’approbation électronique. Toute la procédure s’achève en une quinzaine de jours, contre plusieurs mois auparavant

Cette accélération repose sur un socle juridique solide : la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques, qui confère aux échanges numériques une valeur probante pleine et entière, tant dans les contrats privés que dans les actes administratifs. Un tournant majeur dans un pays où, il y a encore une décennie, un simple certificat d’urbanisme exigeait trois visites physiques à l’hôtel de ville.

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Pourtant, cette modernité cache une fracture. Seuls les professionnels disposant d’un compte certifié sur la plateforme — condition réservée aux architectes en règle avec l’Ordre national — peuvent initier la démarche du permis du construire. Les autoconstructeurs, majoritaires dans les quartiers populaires de Bè ou d’Adidogomé, restent marginalisés par ce modèle « premium », creusant un fossé entre une élite technique connectée et une majorité exclue du numérique.

Santé publique : les normes renforcées

Si la dématérialisation accélère les procédures, elle ne dispense pas de rigueur technique. Le Togo a récemment interdit l’importation et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments et travaux publics. Une mesure salutaire dans un contexte où les cimenteries recyclent parfois des déchets toxiques.

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Parallèlement, l’Agence Togolaise de Normalisation (ATN) a adopté en décembre 2024 des normes spécifiques pour encadrer la qualité du ciment — matériau clé du secteur — afin de lutter contre les produits frelatés qui fragilisent les structures.

Ces avancées s’inscrivent dans une logique plus large. En effet, les nouveaux textes imposent désormais des études de sol obligatoires pour les bâtiments de plus de deux étages. Un renforcement technique qui vise à prévenir les effondrements récurrents observés dans les chantiers informels de la sous-région.

Le talon d’Achille du Permis de construire

Aucune demande de permis de construire ne peut aboutir sans titre foncier ou certificat administratif prouvant la propriété du terrain. Cette exigence, pourtant légitime, heurte une réalité togolaise. En effet, moins de 10 % des parcelles sont formellement immatriculées, notamment en milieu rural et dans plusieurs quartiers populaires de la capitale.

De nombreux promoteurs contournent la règle en présentant des « attestations de jouissance » émises par les chefferies traditionnelles. Des documents juridiquement fragiles qui alimentent les litiges fonciers. Le permis de construire dématérialisé sécurise les investissements des classes moyennes et supérieures, mais renforce l’informalité pour les plus précaires.

L’écologie comme levier d’innovation

Le nouveau chapitre de cette refonte du permis de construire est l’intégration des enjeux climatiques dans les normes de construction. Le Togo encourage désormais l’adoption de matériaux biosourcés, de systèmes de récupération des eaux pluviales et d’isolation thermique performante, via des incitations fiscales discrètes mais réelles.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large du Programme de Développement Urbain des Grandes Agglomérations (DUGAn), lancé en 2025 pour moderniser les infrastructures des six principales villes du pays.

L’objectif affiché est de faire du bâtiment un levier de résilience face aux inondations récurrentes qui frappent Lomé chaque saison des pluies.

Avec ses procédures allégées, ses normes sanitaires renforcées et son socle juridique numérique, le Togo trace sa voie originale dans un domaine où plusieurs pays africaines peinent à dépasser les lourdeurs administratives. La Banque mondiale a d’ailleurs salué ces réformes dans ses rapports Doing Business, notant notamment la réduction des coûts et des délais.

Mais trois défis persistent. D’abord, on déplore l’inégalité d’accès au numérique entre centre-ville et périphérie. Ensuite, la faiblesse du contrôle a posteriori. En effet, une fois le permis délivré, peu de mécanismes garantissent le respect des normes sur le chantier. Enfin, sans résolution massive de la question foncière, la dématérialisation restera un privilège urbain.

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