Connect with us

Hi, what are you looking for?

Société

Togo: le gouvernement va plafonner la caution du loyer

Rich results on Google's SERP when searching for 'loyer'
Views: 391

L’Etat togolais sera désormais regardant dans le processus de logement dans le pays. Jeudi, le gouvernement réuni en Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. L’Etat jouera ainsi le rôle d’arbitre entre les propriétaires de la maison et les locataires.

Selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres, ce projet de décret a pour objet de plafonner la caution et la garantie de loyer et de fixer les procédures relatives au bail d’habitation.

Advertisement. Scroll to continue reading.

« Face aux difficultés d’accès au logement liées notamment à la faiblesse de l’offre de logements qui entraine des spéculations, il est apparu nécessaire de mieux encadrer ce secteur », a précisé le Conseil.

D’après le porte-parole du gouvernement, Prof Akodah Ayewouadan, ce projet de plafonnement de la caution de loyer ne vise pas à opposer le propriétaire et le locataire, mais il veut tout simplement réglementer un secteur qui a besoin de l’intervention du législateur.

« Dès lors que le texte est finalisé, son effectivité sera assurée par des dispositifs adéquats. S’il advenait que l’un des parties (propriétaire ou locataire) refuse de respecter les dispositions qui y sont contenues, il est souhaité qu’ils tentent d’abord un règlement à l’amiable et ensuite un règlement judiciaire s’ils n’arrivent toujours pas à s’entendre », a renchéri le ministre de la communication et des médias.

Sur le coup, le Conseil a instruit pour la poursuite des analyses et consultations afin de finaliser les propositions pertinentes de faciliter l’accès des compatriotes et notamment les plus vulnérables aux logements avec des cautions de loyer abordables.

Advertisement. Scroll to continue reading.
image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when searching for 'BlackEnergy'
Rich results on Google's SERP when serching for 'toil'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Santé

Le gouvernement togolais avance sur le projet  »Services de santé essentiels de qualité pour une couverture santé universelle au Togo ». Une nouvelle réunion du...

Politique

Forces Démocratiques pour la République (FDR) condamne le parlement togolais. Le parti politique de Me Dodji Apevon accuse la représentation nationale d’abandonner ses prérogatives...

Société

Au Togo, l’établissement de l’acte de naissance va être rendu gratuit. Le gouvernement a présenté mercredi l’ébauche de ce projet. Le dossier est confié...

Politique

Le gouvernement togolais a donné mercredi son feu vert au Général Yark Damehame pour la sécurisation des sites stratégiques du Togo. Le ministre de...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P