C’est une décision à fort retentissement institutionnel que vient de rendre la Cour suprême togolaise. La plus haute juridiction du pays a annulé l’élection du maire de la commune de Kozah 1, organisée le 16 octobre dernier, pour non-respect des dispositions encadrant la gouvernance locale. L’arrêt, notifié cette semaine aux autorités préfectorales, ordonne la reprise complète du processus électoral dans un délai de 15 jours.
Au cœur de la censure judiciaire, la violation du décret n°2019-087/PR, qui régit le fonctionnement des collectivités territoriales. Les juges estiment que l’élection des adjoints au maire a méconnu le principe de pluralisme politique, pourtant clairement posé par le texte réglementaire. Celui-ci impose, dans les communes dotées de plus de deux adjoints, que la majorité municipale ne concentre pas à elle seule l’ensemble des postes de l’exécutif communal.
Or, à Kozah 1, tous les adjoints élus appartenaient à la même sensibilité politique que le maire, une configuration en contradiction avec l’esprit du décret, qui vise à garantir une représentation plus inclusive au sein des exécutifs locaux.
La Cour suprême veille au grain
La Cour a enjoint le préfet de la Kozah de convoquer sans délai le conseil municipal pour procéder à une élection conforme aux textes en vigueur, aussi bien pour le poste de maire que pour la désignation des adjoints. Dans les coulisses administratives, cette décision est considérée comme un signal fort adressé aux exécutifs communaux à travers tout le pays. En effet, le respect des règles de gouvernance locale ne saurait être une formalité, mais une exigence juridique opposable et contrôlée.
L’annulation intervient dans un climat de contestation alimenté de longue date par plusieurs organisations de la société civile locale dont Kozah Espoir de Ricardo Agouzou, qui dénonçaient un montage institutionnel jugé non représentatif de la diversité politique issue des urnes municipales. Ces acteurs avaient déjà alerté sur une « territorialisation partisane du pouvoir communal », incompatible, selon eux, avec les principes de décentralisation participative défendus par l’État.
La reprise du scrutin est ainsi perçue comme une opportunité de « reset institutionnel », susceptible de restaurer un climat politique plus apaisé au sein du conseil municipal de la Commune de Kozah 1.
Au-delà du cas spécifique de Kozah 1, cet arrêt pourrait faire jurisprudence dans un contexte où la décentralisation togolaise entre dans une phase de consolidation. Plusieurs observateurs y voient une volonté de la Cour suprême de réaffirmer son rôle d’arbitre du jeu institutionnel local, au moment où les communes assument progressivement davantage de compétences et de budgets.
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