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TMoney: Togocom mis en demeure par l’ARCEP et risque des sanctions

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La société Togo Cellulaire est mise en demeure. Le réseau est devenu moribond et cause d’énormes torts aux clients avec les dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money et son mépris pour les usagers. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a mis mardi la société en demeure.

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Pour l’ARCEP, la mise en demeure de Togo Cellulaire entre dans le cadre de la mission de défense et de protection des droits des consommateurs.

Togo Cellulaire est mise en demeure pour dysfonctionnements graves et continus de TMoney, et défaut d’information, en violation des clauses de son cahier de charges.

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Aux termes de l’article 27.1 de son cahier de charges, l’opérateur Togo Cellulaire a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre.

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Sur l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.

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L’ARCEP exige à Togo Cellulaire la résolution totale et définitive, dans un délai de huit (08) jours de tous les dysfonctionnements que connait la fourniture des services T-Money. Le réseau est tenu d’informer, dans un délai de quarante-huit (48) heures, tous les utilisateurs des services T-Money, sur les dysfonctionnements et désagréments et le délai dans lequel ceux-ci allaient être subis.

Togocel devra également fournir, dans un délai de huit (8) jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité de régulation, mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai dans lequel ceux-ci seront encore subis.

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