La réduction de 30% sur la valeur des véhicules âgés de plus de 5 ans, initialement prévue pour prendre fin le 30 juin 2024, est prolongée jusqu’au 20 décembre 2024. C’est ce que Philippe Kokou Tchodie, le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), a décidé vendredi dernier.
La décision a été rendue publique vendredi 28 juin 2024 est contenue dans un communiqué officiel. Cette initiative vise à alléger la charge fiscale sur la mise à consommation des véhicules âgés en souffrance sous douane.
Dépréciation sur les véhicules âgés
Cette prolongation répond également aux préoccupations exprimées par les importateurs concernant les conditions économiques actuelles.
« Les importateurs et toutes les parties concernées doivent se conformer aux dispositions en matière d’évaluation des véhicules mis à la consommation, y compris ceux en transit. Il est impératif que ceux bénéficiant de la dépréciation de valeur se conforment aux règles en vigueur en liquidant et en payant les droits dus d’ici le 31 décembre 2024. Au-delà de cette date limite, toute dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a indiqué M. Tchodie.
Cette mesure intervient dans un contexte où l’OTR cherche à équilibrer la facilitation des activités économiques liées à l’importation de véhicules tout en garantissant la conformité aux régulations fiscales en vigueur.
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